Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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PARIS WELLNESS VENTURES
SIREN: 909723876 37 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
PARSHIP GMBH
SIREN: 515064194 Brandstwiete 1 20457 HAMBURG
PARZEN
SIREN: 530830082 13 rue d'Infray 80220 BOUILLANCOURT-EN-SERY
PAS SI BETES
SIREN: 441559614 Mairie de Voulx 77940 VOULX
PASCAL LEROUX
SIREN: 520026642 52 rue des Berges 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
PASCALE MALEVERGNE
SIREN: 801040072 voie Communale Num 2 de Crabet 32600 AURADE
PASSION FLEUR ET GAZON
SIREN: 984154310 11 rue du Ruisseau MALAVILLE CHADEUIL 16120 BELLEVIGNE
PATCHGUARD
SIREN: 899025217 8 rue du 26 Novembre 68720 SPECHBACH
PATRICIA MACHET
SIREN: 925136053 33 B rue Jean Perrin RESIDENCE LOUIS BARTHOU 77190 DAMMARIE-LES-LYS
PATRICK SEYLLER
SIREN: 793908195 24 B rue de la Vallee 68130 HAUSGAUEN
PAULINE GUILLEMIN
SIREN: 949706501 97 chemin de la Courtille 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
PAUSE V.I.PEE
SIREN: 800034357 74 rue du Pre Catelan 59110 LA MADELEINE
PCH
SIREN: 752184341 ZA Anthyllis 86340 FLEURE
PENIEL-SERVICE A LA PERSONNE AIDE A DOMICILE ANIMAION CULTURELLE ACTION SOCIALE EMPLOI ET FORMATION
SIREN: 534842075 4 rue du Vallon de Montebello 13006 MARSEILLE
PENSION A LA FERME
SIREN: 801822297 le Patis Robert 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
PENSION CANINE DU SURGEON
SIREN: 817655046 735 rue Lamartine 62114 SAINS-EN-GOHELLE
PEOPLE ARE STRANGE
SIREN: 829514355 18 rue Jean Jaures 59170 CROIX
PER SEMPRE TATTOO
SIREN: 502137946 4 rue de Nanteuil 51100 REIMS
PERFECT DOG
SIREN: 899382865 7 avenue de Verdun 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
PERFECT FIT-TRAINER
SIREN: 892142852 18 rue Marbeuf 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.