Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1358 entreprises correspondent à votre requête
EQUICANI PERFORMANCES
SIREN: 920296621 135 chemin de la Lioure 26120 UPIE
EQUILIBRE 40
SIREN: 890725260 route de Sillac 40460 SANGUINET
EQUILIBRIOM
SIREN: 929468890 44 rue de la Blanche CENTRE SOCIOCULTUREL DU SOLEIL LEVA 44800 SAINT-HERBLAIN
EQUILOGIQUE ET BOVILOGIQUE
SIREN: 848867941 12 rue des Merisiers 53700 VILLAINES-LA-JUHEL
EQUIPOSSIBLE
SIREN: 918790569 8 place de la Ferrade 13118 ISTRES
ERIC AUDROIN
SIREN: 501913081 rue de l'Eperon Dore ZI EPERON 35170 BRUZ
ERIC CHABANE
SIREN: 511498081 33 rue de la Ziegelau 67100 STRASBOURG
ERIC JOEL MARC CUPILLARD
SIREN: 819080128 17 rue des Dolines 25500 LES COMBES
ERIE GARION
SIREN: 900550567 10 rue Pauline Borghese 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EROTOKRITOS ANTONIADIS
SIREN: 424930618 10 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS
ESG MS CONSULTING
SIREN: 479560054 31 rue Saint-ambroise 75011 PARIS
ESPRIT ANIMAL
SIREN: 792573487 113 chemin Chez Prudent 42110 MIZERIEUX
ESPRIT CANIN 31
SIREN: 824070817 2 rue Roland Garros 31130 BALMA
ESTELLE CALLARD
SIREN: 521555441 7 place du 8 Mai 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE
ESTHEPHYSIO
SIREN: 910386481 41 quai Malakoff 44000 NANTES
ETHAP AMENAGEMENT
SIREN: 511661605 9004 boulevard Ambroise Croizat ZI SAINT RENE 59287 GUESNAIN
ETRE INTERMITTENT
SIREN: 494842800 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS
ETUDE GENEALOGIQUE DE GASCOGNE
SIREN: 440131811 24 rue Gambetta 32000 AUCH
ETUDE GENEALOGIQUE DOQUIN
SIREN: 820154771 115 rue de l'Eveche 13002 MARSEILLE
ETUDE GENEALOGIQUE GUENIFEY
SIREN: 434439931 70 rue de la Tramontane BAT. ANGLE OUEST 13080 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.