Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
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GAIA-MUNDI
SIREN: 504522970 146 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
GAIACONNECT
SIREN: 978837946 16 place des Quinconces 33000 BORDEAUX
GARDE ALTERNATIVE A RETRANSMISSION DOMOTIQUE
SIREN: 789538675 171 rue de Cernay 51100 REIMS
GENEALOGISTE
SIREN: 450740121 4 Gr rue Grand Courcelles 77710 CHEVRY-EN-SEREINE
GENTLE GIANT ENTERTAINMENT
SIREN: 981719081 15 rue des Arcades 74440 TANINGES
GEORGES CAT
SIREN: 883501876 2 rue Anne de Bretagne 44120 VERTOU
GEPSA COFELY
SIREN: 540017027 23 avenue Jules Rimet IMMEUBLE OLYMPE 93200 SAINT-DENIS
GL SERVICES 2
SIREN: 803948363 6 rue Pierre Et Marie Curie 35500 VITRE
GLIDE IO
SIREN: 812404010 15 rue d'Uzes 75002 PARIS
GLOBAL AFFLUENCE
SIREN: 880107263 11 avenue Marceau 92400 COURBEVOIE
GLOBAL YOUNG LEADERS
SIREN: 892180753 Ld Ld Saint Jean Carenage LOT 4 RESIDENCE LE ROCHER VERT 97133 SAINT BARTHELEMY
GO MICRO NORD FAMILY
SIREN: 499332195 12 place Saint-hubert 59800 LILLE
GOFAR
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GOLAO
SIREN: 843042433 165 rue Belliard 75018 PARIS
GOLDEN STATE PRIVATE TATOO STUDIO
SIREN: 843214727 12 rue Robert Loyson 97160 LE MOULE
GOOD ANGEL
SIREN: 809883846 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
GRAND HOTEL GENTLECAT
SIREN: 988116380 3 place Gailleton 69002 LYON
GRAVIR POUR GRANDIR
SIREN: 923853568 2 rue Brisemiche 75004 PARIS
GRILLI, Loïc, Anthony
SIREN: 989701123 CABRIERES
GROUPE EMMANUELLE
SIREN: 832418073 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.