Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1356 entreprises correspondent à votre requête
VALENCIA SIDAMBAROM
SIREN: 793948670 97118 SAINT-FRANCOIS
VDK INVEST
SIREN: 828235473 5 rue de l'Eglise 68720 SAINT-BERNARD
VERBAVOX TRANSLATIONS
SIREN: 851380592 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8
VESTADOM
SIREN: 534346481 29 rue Mal de Lattre de Tassigny 59310 ORCHIES
VIAX SERVICES
SIREN: 953854726 117 rue de la Cote d'Opale 62155 MERLIMONT
VILLA FAMILLE
SIREN: 919439513 43 rue du Ganachou 31450 MONTLAUR
VILLA SAMATA
SIREN: 940034580 43 rue Marin 95460 EZANVILLE
VINCA SERVICES +
SIREN: 520150707 2 rue de L’eglise 66320 VINCA
VINCENT THORETON
SIREN: 912127180 4 rue Clement Ader 35150 JANZE
Violeta Escuin Gavalda
SIREN: 984045658 67000 STRASBOURG
VIPALI
SIREN: 981756992 391 avenue du Parc Monceau 59110 LA MADELEINE
VISIOSOPHRO
SIREN: 922993035 22 rue Varsonval 02300 BETHANCOURT-EN-VAUX
VISSLAN OUMAEV
SIREN: 851052126 30 rue Berlioz LE BERLIOZ BAT A 06000 NICE
VITAL ASSISTANCE ET SERVICES
SIREN: 504759499 22 rue des Seigneurs 68960 WILLER
VITR'ADOM-OPALI
SIREN: 539953695 rue Robert Caumont LES BUREAUX DU LAC II - IMMEUBLE P 33300 BORDEAUX
VITROCLAIR
SIREN: 811329341 18 rue Marcel Miquel 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
VIVELIA
SIREN: 925251712 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
VIVRE EN VILLE ET VILLAGE
SIREN: 924069420 849 rue de la Gare 13770 VENELLES
VIVRE SON ADOLESCENCE
SIREN: 823706080 19 rue Edouard Branly RESIDENCE GODARD TOUR F 33110 LE BOUSCAT
VOS ENTRAINEMENTS
SIREN: 883069247 32 rue du 24 Mars 1852 B 305 STUDIO 9 69009 LYON 9EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.