Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
1910 entreprises correspondent à votre requête
YIFIXIA
SIREN: 908043581 2 place Pierre Viala 34000 MONTPELLIER
YNEO
SIREN: 533051686 4 rue de la Republique 69001 LYON
YNEX SAS
SIREN: 993823616 27 boulevard Saint-martin 75003 PARIS
YUMAIN
SIREN: 534620968 rue des Pres Potets PARC MIRANDE 21121 FONTAINE-LES-DIJON
ZAACK
SIREN: 829142314 2 rue des Communes 78260 ACHERES
ZHOR TECH
SIREN: 808187280 7 place Stanislas 54000 NANCY
ZIONEXA
SIREN: 420985889 4 all Groupe N Bourbaki BIOPOLE 63170 AUBIERE
ZKNOX
SIREN: 942364886 19 boulevard Saint-denis 75002 PARIS
ZOOTESTS
SIREN: 513841569 5 rue Gabriel Calloet-kerbrat PARC TECHNOLOGIQUE DU ZOOPOLE 22440 PLOUFRAGAN
ÆTERNOVA
SIREN: 953892692 320 avenue Archimede WORKING ROLLS 13290 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.