Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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TECNALIA RESEARCH AND INNOVATION
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SIREN: 775688492 11 rue de Monceau 75008 PARISTESTAPI
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SIREN: 752032094 1 Cour du Havre MULTIBURO GARES 75008 PARISTHALES SECURITY ASIA
SIREN: 503260465 21 Changi North RiseTHALES UNDERWATER SYSTEMS PTY
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SIREN: 827643529 Rpt Benjamin Franklin PEPINIERE D'ENTR - CAP OMEGA CS 39521 34000 MONTPELLIERTHE GEORGE INSTITUTE FOR GLOBAL HEALTH
SIREN: 851506980 300 Barangaroo avenue LEVEL 18 INTERNATIONAL TOWER 3THE HOLISTIC COMPANY
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SIREN: 907468714 Houghton StreetTHE MEDITERRANEAN FOOD LAB (FRANCE)
SIREN: 983102534 15 boulevard de Brosses 21000 DIJONTHE SPRING INSTITUTE FOR FORESTS ON THE MOON
SIREN: 920327871 1 Lavergne 15700 PLEAUXTHE WORKPLACE COMMUNITY
SIREN: 941685851 5 rue Victor Hugo 92400 COURBEVOIETHERACHON
SIREN: 802493742 23 av du Docteur Lannelongue 23-25 75014 PARIS 14THERADEV
SIREN: 899685077 21 rue des Chardons 72460 SAVIGNE-L'EVEQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.