Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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NORD ESTER
SIREN: 490348141 rue Vancauwenbergue ZONE INDUSTRIELLE PETITE SYNTHE 59640 DUNKERQUE
NORD SURGICAL NAVIGATION
SIREN: 940954167 1202 rue Sainte Catherine 59495 LEFFRINCKOUCKE
NORDISK FRANCE
SIREN: 322815713 Niels Steensensvej-gentoft
NORTEK MEDITERRANEE
SIREN: 504466145 290 av Irene Et F Joliot Curie ZI DE TOULON EST 83130 LA GARDE
NORTH THIN PLY TECHNOLOGY SARL
SIREN: 920442688 3 Che du Closel 1020 RENENS
NOTOS
SIREN: 823376751 10 avenue Kleber 75016 PARIS
NOUVEAU MONDE INVESTISSEMENT
SIREN: 754098572 21 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
NOVA ERA
SIREN: 993672914 67 rue Faidherbe 60180 NOGENT-SUR-OISE
NOVA IN SILICO
SIREN: 929454643 18 rue Felix Mangini 69009 LYON
NOVA PYRO SYSTEMS
SIREN: 989581822 38 cours Victor Hugo 84250 LE THOR
NOVAGRAY
SIREN: 814412672 199 rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
NOVALIX
SIREN: 444361851 16 rue d'Ankara QUAI DES ALPES 67000 STRASBOURG
NOVALIX ROMAINVILLE
SIREN: 951039247 16 rue d'Ankara QUAI DES ALPES 67000 STRASBOURG
NOVALIX VAL DE REUIL
SIREN: 889706305 16 rue d'Ankara QUAI DES ALPES 67000 STRASBOURG
NOVANANO
SIREN: 515128767 17 av Charles de Gaulle 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
NOVANDSAT
SIREN: 833103757 3 avenue de L’europe PEPINIERE D'ENTREPRISE CAP ALPHA 34830 CLAPIERS
NOVARTIS GENE THERAPIES INC
SIREN: 842570632 Hotelstrasse 1 8058 ZURICH
NOVECAL
SIREN: 838085207 1 chemin de Fretay 91140 VILLEJUST
NOVELTIS
SIREN: 420805152 153 rue du Lac 31670 LABEGE
NOVESPACE
SIREN: 338312515 29 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.