Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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EDERNA
SIREN: 500005061 34 rue de Solferino 31000 TOULOUSEEDITA DESIGN
SIREN: 821784873 8 B route du Chene Morand 8BIS 35510 CESSON-SEVIGNEEFFICACITY
SIREN: 795233345 boulevard Newton CITE DESCARTES 77420 CHAMPS-SUR-MARNEEGLE THERAPEUTICS
SIREN: 881373765 5 rue Gardenat Lapostol PEPINIERE PARIS SANTE COCHIN 92150 SURESNESEIFER
SIREN: 924014848 Emmy Noether Strasse 11EISAI INC
SIREN: 901999573 100 Tice boulevard Woodcliff LakeELANOVA LAB
SIREN: 785402371 60 rue Auber 94400 VITRY-SUR-SEINEELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME)
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SIREN: 850772898 56 rue de la Bergerie 30640 BEAUVOISINENANCIO
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SIREN: 501065023 1 allée des Tilleuls 69530 BRIGNAISENDODIAG
SIREN: 529900532 4 rue Pierre Fontaine PEPINIERE GENOPOLE ENTREPRISES 91000 EVRY-COURCOURONNESENDOGENE.BIO
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SIREN: 493472344 140 avenue de la Liberation 33700 MERIGNACENERGIESTRO
SIREN: 438829434 12 C rue du Port 90850 ESSERTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.