Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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PDC LINE PHARMA
SIREN: 801408907 29 avenue des Maquis du Gresivaudan 38700 LA TRONCHEPHARM'AGING
SIREN: 841721004 2 rue Marc Donadille HOTEL TECHNOPTIC 13013 MARSEILLEPHARNEXT
SIREN: 498098425 9 rue des Filles Saint-thomas 75002 PARISPHASELAB INSTRUMENT
SIREN: 841564479 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYESPHILOLAO
SIREN: 535167415 rue des Babigeots ZI DE LA METAIRIE 17700 SURGERESPHILOMEC
SIREN: 987573763 37 rue Guibal POLE MEDIA BELLE DE MAI 13003 MARSEILLEPHINIX ORBITAL SYSTEMS
SIREN: 983221110 3 rue Roger Janin 80300 MEAULTEPHONOPTICS
SIREN: 804652634 8 rue Jean Mermoz ZA ST GUENAULT 91000 EVRY-COURCOURONNESPHOST'IN THERAPEUTICS
SIREN: 808490619 104 rue de la Galera 34090 MONTPELLIERPHOTONICS OPEN PROJECTS
SIREN: 923331110 4 rue Andre-marie Ampere 22300 LANNIONPHYCHER BIO-DEVELOPPEMENT
SIREN: 402924088 14 all Jacques Latrille LIEU DIT POQUE 33650 MARTILLACPHYLOGENE
SIREN: 423771146 62 route Nationale 113 30620 BERNISPHYSIDIA
SIREN: 528454028 11 boulevard des Bretonnieres 11-13 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUPHYSIO-EXTREM
SIREN: 510481039 Luminy BAT CCIMP CASE 914 PARC SCI DE 13009 MARSEILLE 9EMEPHYSIOSTIM
SIREN: 429482557 10 rue Henri Regnault 81100 CASTRESPHYTEMA
SIREN: 439536392 Ld Saumont 73310 RUFFIEUXPHYTODIA
SIREN: 493020309 bd Sebastien Brant 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENPHYTODIA
SIREN: 809300304 boulevard Sebastien Brant 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENPHYTORESTORE
SIREN: 478719990 53 avenue Philippe-auguste LA BIOFERME PHYTORESTORE 75011 PARISPIEZOCONCEPT
SIREN: 793236738 82 avenue Francois Mitterrand 69500 BRONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.