Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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NEUROFIT SAS
SIREN: 480329200 boulevard Sebastien Brant BIOPARC PARC INNOVATION 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
NEUROTECH VISION
SIREN: 981451230 74 rue de Rome 75008 PARIS
NEUSCA
SIREN: 802280669 21 rue de l'Eglise 77760 BUTHIERS
NEUTRAVAL
SIREN: 881209670 Rte de Zinswiller 67110 OBERBRONN
NEW CARD
SIREN: 821766961 391 avenue Clement Ader 59118 WAMBRECHIES
NEW MEDRIA
SIREN: 823430418 Parc d'Activite de la Gaultiere ZA DU BOIS DE TEILLAIS 35220 CHATEAUBOURG
NEW PACKAGING CONCEPT
SIREN: 899893358 6 rue Maurice Roy CENTRE D'AFFAIRES LAHITOLLE 18000 BOURGES
NEW-R-DRONE
SIREN: 842761777 3 allée Thomas Edison ZA SUD ROUTE DE BERGHEIM 67600 SELESTAT
NEWCASTLE UNIVERSITY
SIREN: 921399903 Level 4 King S Gate FINANCE AND PLANNING OFFICE
NEWCLIN
SIREN: 878633858 47 boulevard du 11 Novembre 1918 CHEZ PULSALYS 69100 VILLEURBANNE
NEWLOGIC TECHNOLOGIES
SIREN: 428207906 4 av d'Alsace 4-6-TOUR PRISMA PARIS LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
NEWMET
SIREN: 504870445 9 av Theophile Gautier 75016 PARIS 16
NEWSCAPE TECHNOLOGY
SIREN: 484041959 rue Paul Sabatier 22300 LANNION
NEXCIS
SIREN: 508818853 1140 rue Andre Ampere ACTIMART 13080 AIX-EN-PROVENCE
NEXDOT
SIREN: 520733106 102 avenue Gaston Roussel BIOTECH - BATIMENT PASTEUR 93230 ROMAINVILLE
NEXIDIA
SIREN: 494362742 15 rue de Mayence 21000 DIJON
NEXSTEP MEDICAL
SIREN: 801594532 54 rue de la Prefecture 21000 DIJON
NFL BIOSCIENCES
SIREN: 494700321 199 rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
NH THERAGUIX
SIREN: 815260278 19 chemin des Pres INOVALLEE 38240 MEYLAN
NIXYS
SIREN: 800072043 20 rue du chateau de Chessy 77144 MONTEVRAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.