Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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WEARE ADDITIVE
SIREN: 805014230 1200 avenue d'Italie 82000 MONTAUBANWEARE ADDITIVE DEFENSE
SIREN: 798885414 1200 av d'Italie 82000 MONTAUBANWECAREUP
SIREN: 890212186 7 avenue Alexandre Dumas 13008 MARSEILLE 8WEEZION
SIREN: 889329082 30 route de la Gorge aux Loups 71960 VERGISSONWENEOS
SIREN: 434372132 176 rue Robert Schuman 60610 LACROIX-SAINT-OUENWESTLAKE CATALYSE
SIREN: 377539556 1 B rue Maurice Hollande ZAC ATHELIA III 51100 REIMSWHITE TILLET
SIREN: 399219518 20 avenue Edouard Herriot 20 22, IMMEUBLE LE CARNOT 92350 LE PLESSIS-ROBINSONWINTER MUSHROOM
SIREN: 829385970 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANSWORLDWIDE CLINICAL TRIALS SARL
SIREN: 509622130 13 rue Taitbout 13-15 75009 PARISX'PLAN RESEARCH
SIREN: 903457935 72 rue Jean Jaures 71200 LE CREUSOTXNEXT FRANCE SAS
SIREN: 912137262 19 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANSXRAPID FRANCE
SIREN: 823210042 154 rue de Rome XRAPID FRANCE BUREAU 3 13006 MARSEILLEXTREAMWAVE
SIREN: 842867632 419 chemin de Fabre A Gavet * (vc 106) 83500 LA SEYNE-SUR-MERXYLEX
SIREN: 820176873 Lieu-dit le Bois Communal LES VIROLLES 19240 ALLASSACYIFIXIA
SIREN: 908043581 2 place Pierre Viala 34000 MONTPELLIERYNEO
SIREN: 533051686 4 rue de la Republique 69001 LYON 1ERYUMAIN
SIREN: 534620968 rue des Pres Potets PARC MIRANDE 21121 FONTAINE-LES-DIJONZAACK
SIREN: 829142314 2 rue des Communes 78260 ACHERESZHOR TECH
SIREN: 808187280 7 place Stanislas 54000 NANCYZIONEXA
SIREN: 420985889 4 all Groupe N Bourbaki BIOPOLE 63170 AUBIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.