Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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SIREN: 920327871 1 Lavergne 15700 PLEAUXTHERACHON
SIREN: 802493742 23 av du Docteur Lannelongue 23-25 75014 PARIS 14THERASONIC
SIREN: 981781289 50 rue Corvisart 75013 PARISTHERAVECTYS
SIREN: 482324282 rue du Docteur Roux BAT P BIOTOP 28 75015 PARISTHOMAS SERTORIO
SIREN: 812554335 257 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARISTHOR PERSONAL CARE SAS
SIREN: 491849196 147 rue Irene Joliot Curie 60610 LACROIX-SAINT-OUENTISSIUM
SIREN: 793166299 74 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12TOLLYS
SIREN: 812434082 60 F avenue Rockefeller 69008 LYONTONNER DRONES
SIREN: 922212469 965 avenue Roumanille COWORKOFFICE - BATIMENT A - BUREAU 201 06410 BIOTTORSKAL
SIREN: 813673688 2 rue Maxime Riviere 97490 SAINT-DENISTOULOUSE TECH TRANSFER
SIREN: 539715425 118 route de Narbonne MAISON RECHERCHE VALORISATION-CS 24246 31400 TOULOUSETOWER FARM R&D
SIREN: 832536817 3 boulevard Albert Camus 95200 SARCELLESTOXILABO
SIREN: 434005658 rue Pierre Adolphe Bobierre 44300 NANTESTOYOTA EUROPE DESIGN DEVELOPMENT
SIREN: 420761918 2650 route des Colles 06410 BIOTTRAITEMENTS COMPOSITES POUDRES ET PROCESS
SIREN: 412536278 les Brosses 23160 AZERABLESTRANSCURE BIOSERVICES
SIREN: 751629320 avenue Marie Curie ARCHAMPS TECHNOPOLE BAT LE FORUM 74160 ARCHAMPSTRIDEK-ONE THERAPEUTICS
SIREN: 840361315 4 rue Thenard 75005 PARISTURAL
SIREN: 505274324 191 rue des Metaux 74970 MARIGNIERTWISE
SIREN: 833654874 1120 route de Gemenos 13400 AUBAGNEUBEES FRANCE
SIREN: 889023289 89 rue de l'Eglise 75015 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.