Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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HORUS PHARMA
SIREN: 445317043 22 allée Camille Muffat INEDI 5 06200 NICEHUDDLE CORP
SIREN: 843663519 9 rue du Fondeur TECHNOCAMPUS 44800 SAINT-HERBLAINHWQ CONCEPT
SIREN: 832538102 34 route de Gerardmer 88250 LA BRESSEHYBRIGENICS SERVICES
SIREN: 512300534 1 rue Pierre Fontaine 91000 EVRY-COURCOURONNESHYBROGINES
SIREN: 888440583 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEHYD'OCC
SIREN: 888570140 120 rue Maryam Mirzakhani ZAC CAMBACERES 34000 MONTPELLIERHYDRO AIR CONCEPT ENERGIE - HACE
SIREN: 794467969 1 allée Jean Rostang TECHNOPOLE BORDEAUX MONTESQUIEU 33650 MARTILLACHYDRO MATTERS
SIREN: 898276928 1 chemin de la Pousaraque 31460 LE FAGETHYSEAS ENERGY
SIREN: 814697215 5 avenue Montrose RESIDENCE L'ARETHUSE 06400 CANNESHYSILABS
SIREN: 809599939 avenue Louis Philibert TECHNOPOLE ARBOIS MEDITERRANEE 13100 AIX-EN-PROVENCEI R BIOTECH
SIREN: 894856954 15 chemin de la Crabe 31300 TOULOUSEI-MEDS HEALTHCARE
SIREN: 810312025 9 avenue Jean Monnet PEPINIERE D'ENTREPRISES CAP BELLISSEN 09000 FOIXI-SEP
SIREN: 814086534 21 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTESI.S.P. GRAND-COURONNE SAS
SIREN: 423361765 avenue de Caen 76530 GRAND-COURONNEICON CLINICAL RESEARCH SARL
SIREN: 419490099 55 avenue des Champs Pierreux IMMEUBLE LE CAPITOLE 92000 NANTERREICTA PROJECT MANAGEMENT EN AGREGE ICTA P
SIREN: 448155614 11 rue du Bocage 21121 FONTAINE-LES-DIJONICTYODEV
SIREN: 828035287 12 route de Bizeneuille LA VILATTE 03170 DENEUILLE-LES-MINESID SOLUTIONS
SIREN: 822487658 1682 rue de la Valsiere ZAC EUROMEDECINE II BAT CAP DELTA 34790 GRABELSIDS GROUP
SIREN: 821377751 22 rue Marius Grosso LE MAS DES ENTREPRISES 69120 VAULX-EN-VELINIEED VEDECOM
SIREN: 524979853 23 B allée des Marronniers 78000 VERSAILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.