Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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GLOOKO SAS
SIREN: 911903235 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARISGLOWEE
SIREN: 808203707 4 rue Pierre Fontaine 91000 EVRY-COURCOURONNESGM Europe Engineering
SIREN: ETR_000098280 Corso Bernardino Telesio, 00000 TURINGOZOKI INNOVATION
SIREN: 922805825 Agropole 47310 ESTILLACGRADIENT DENERVATION TECHNOLOGIES
SIREN: 849452420 5 rue Gardenat Lapostol 92150 SURESNESGRAND EQUIPEMENT NATIONAL DE CALCUL INTENSIF
SIREN: 494686975 6 B rue Auguste Vitu 75015 PARISGREEN IMPULSE
SIREN: 847746997 1 rue Alexandre Fleming 49000 ANGERSGREENOV-ITES
SIREN: 892947847 10 rue Docteur Joseph Audic CENTRE D'AFFAIRES VANNETAIS 56000 VANNESGROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES
SIREN: 180089286 25 rue Georges Morel 49070 BEAUCOUZEGROUPE DE RECHERCHE ANIMATION TECHNIQUE ET INFORMATION SUR L EAU
SIREN: 338492069 66 boulevard Niels Bohr DOMAINE SCIENTIF.LA DOUA 69100 VILLEURBANNEGROUPE DE RECHERCHE SUR LES CETACES
SIREN: 480655646 741 chemin des Moyennes Breguieres AURELIA VILLA 13 06600 ANTIBESGROUPE DE TRAVAIL ET D ETUDES SUR LES BMP EN ORTHOPEDIE
SIREN: 502704463 249 rue Judaique 33000 BORDEAUXGROUPE EXERCICE ET SANTE
SIREN: 531322808 1 place de l'Hopital SERV EFR UF1059 POLE DE PATHOL THORAC 67000 STRASBOURGGROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX
SIREN: 130004112 1 rue Aronnax 44800 SAINT-HERBLAINGRPR
SIREN: 811517176 6 rue d'Armaille 75017 PARISGUSTAVE ROUSSY TRANSFERT
SIREN: 432439776 39 rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIFH2P SYSTEMS
SIREN: 519115398 10 rue de Louvois 75002 PARISH4 PHARMA
SIREN: 789063146 21 rue Jacques Tati ZAC LA CROIX BONNET 78390 BOIS-D'ARCYHELIANTIS GROUPE
SIREN: 494032410 170 chemin de la Mure QUARTIER LES CHIROUZES 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSHELIOREC
SIREN: 848419685 41 quai Malakoff 41- 43 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.