Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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TECHNOCENTRE DES INDUSTRIES DE LA MECANIQUE ET DU DECOLLETAGE - TIMD
SIREN: 815318092 750 avenue de Colomby 74300 CLUSESTECHNOLOGIE SERVIER
SIREN: 316357334 27 rue Eugene Vignat 25-27 45000 ORLEANSTECNALIA RESEARCH AND INNOVATION
SIREN: 879708253 Parque Tecnologico Bizkaia C GELDO EDIFICIO 700TEKEVER FRANCE
SIREN: 982540486 121 rue Achille Viadieu 31400 TOULOUSETELENE SAS
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SIREN: 983432105 41 rue Yves Montand VEAS PARC 2000 34080 MONTPELLIERTERRES INOVIA
SIREN: 775688492 11 rue de Monceau 75008 PARISTESTAPI
SIREN: 385043013 115 route du Po 49650 ALLONNESTEXAS INSTRUMENTS FRANCE
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SIREN: 983102534 15 boulevard de Brosses 21000 DIJONTHE SPRING INSTITUTE FOR FORESTS ON THE MOON
SIREN: 920327871 1 Lavergne 15700 PLEAUXTHERACHON
SIREN: 802493742 23 av du Docteur Lannelongue 23-25 75014 PARIS 14THERASONIC
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SIREN: 482324282 rue du Docteur Roux BAT P BIOTOP 28 75015 PARISTHOMAS SERTORIO
SIREN: 812554335 257 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARISTHOR PERSONAL CARE SAS
SIREN: 491849196 147 rue Irene Joliot Curie 60610 LACROIX-SAINT-OUENTISSIUM
SIREN: 793166299 74 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.