Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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OCEAN FRESH WATER FRANCE
SIREN: 831175591 2188 route de l'Almanarre 83400 HYERES
OCEANEERING INTERNATIONAL SERVICES LIMITED
SIREN: 897803854 100 New Bridge Street 75010 PARIS
OCULIS FRANCE
SIREN: 882682610 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS
OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
SIREN: 324420785 767 quai des Allobroges 73000 CHAMBERY
ODALID
SIREN: 515266039 14 M rue Coubertin 21000 DIJON
ODICE INNOVATION
SIREN: 799137385 14 chemin du Recou 69520 GRIGNY
OENOTROPIC INNOVATION
SIREN: 830203121 45 chemin des Lantanas APT 14 RES SABLE BLANC 97434 SAINT-PAUL
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
SIREN: 775722879 chemin de la Huniere CHEM DE LA VAUVE AUX GRA 91120 PALAISEAU
OLEA INNOVATION
SIREN: 794221689 194 rue de l'Artisanat 56440 LANGUIDIC
OLGRAM
SIREN: 879302552 218 avenue Marie Curie BATIMENT FORUM 2 74160 ARCHAMPS
OLIKROM
SIREN: 804878759 2 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
OLIPHANT FUSION
SIREN: 979411337 120 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OLVEA INNOVATION
SIREN: 927872390 319 rue Jean Paumier 76400 SAINT-LEONARD
OLYGOSE
SIREN: 512886979 rue des Rives de l'Oise PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE 60280 VENETTE
OLYTHE
SIREN: 791392236 67 rue Fromentel 37000 TOURS
OMNISSA (FRANCE) SAS
SIREN: 984397232 95 rue la Boetie 75008 PARIS
ONCOELECTRONICS
SIREN: 934668377 67 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
ONCOFACTORY
SIREN: 819355538 60 avenue Rockefeller ADENINE 69008 LYON
ONCOLOGY SERVICES EUROPE
SIREN: 480123975 104 rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG
ONCOMECA
SIREN: 881401129 60 avenue Rockefeller 69008 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.