Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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ADERA
SIREN: 403280308 11 avenue de Canteranne CENTRE CONDORCET - CS 60040 33600 PESSACADIONICS
SIREN: 750152522 17 B avenue des Andes 91940 LES ULISADIPOPHARMA
SIREN: 831282959 2 rue Marie Hamm NEXTMED-BAT EXPLORA-BUREAU A203 67000 STRASBOURGADRIA (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT, LA RECHERCHE ET L'INNOVATION AGROALIMENTAIRES) - ADRIA
SIREN: 306964271 boulevard de Creac H Gwen 29000 QUIMPERADVANCED ASSISTED MANUFACTURING SOLUTIONS
SIREN: 879252187 14 rue des Cicottees 37550 SAINT-AVERTINADVANCED BIODESIGN - ABD
SIREN: 523847820 575 allée des Parcs 575-655-LES ALLEES DU PARC 69800 SAINT-PRIESTADVANCED ISOTOPIC ANALYSIS
SIREN: 831898416 2 avenue du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAUADVANCED LIFE SOLUTIONS
SIREN: 820896942 121 route du Mulfier 01190 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZEADVESTIS
SIREN: 530508423 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIEADVESYA - CCT
SIREN: 882717754 25 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS 2AELIS FARMA
SIREN: 797707627 1 rue Lafaurie de Monbadon INSTITUT FRANCOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUXAEPODIA FRANCE
SIREN: 528983323 3 av du Canada ZONE INDUSTRIELLE DE COURTABOEUF 91940 LES ULISAERIAL
SIREN: 402668883 rue Laurent Fries BP 40443 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENAERO-NAUTIC SERVICES & ENGINEERING
SIREN: 523732444 6581 route de Rians DOMAINE DU PLANET 83910 POURRIERESAG FRANCE
SIREN: 809606528 Ld le Roineau ZONE INDUSTRIELLE LE ROINEAU 72500 VAASAGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
SIREN: 130012024 14 rue Pierre Et Marie Curie 94700 MAISONS ALFORTAGRID
SIREN: 850443045 route de Mezzavia POLE DE SUARTELLO 2 20090 AJACCIOAGRIODOR
SIREN: 845052844 6 rue Pierre-joseph Colin 35000 RENNESAGRO INNOVATION INTERNATIONAL - A.I.I.
SIREN: 402947014 18 avenue Franklin Roosevelt 35400 SAINT-MALOAGRO-LEVURES ET DERIVES
SIREN: 511665788 137 rue Gabriel Peri 59700 MARCQ-EN-BAROEULFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.