Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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HEMARINA
SIREN: 494907025 Aeropole Centre AEROPOLE CENTRE 29600 MORLAIXHEMP IT ADN
SIREN: 879575769 6 rue Louis Lumiere BEAUFORT EN VALLEE - ZAC ACTIVAL 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUHEPTA MEDICAL
SIREN: 833861255 5 rue Gardenat Lapostol 5-11 92150 SURESNESHERACLES ROBOTICS
SIREN: 883352411 4 passage de la Luciline CS 40641 76000 ROUENHIVE ELECTRIC
SIREN: 877564310 143 rue d'Athenes 59777 LILLEHOLCIM INNOVATION CENTER
SIREN: 405158312 95 rue du Montmurier 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERHOLISTICK MEDICAL
SIREN: 834146581 12 rue Jean Antoine de Baif 12-14 75013 PARISHOLO3
SIREN: 340673458 7 rue du General Cassagnou 68300 SAINT-LOUISHOLODIAG
SIREN: 492998703 12 rue Barbes PHARMAPARC II 92300 LEVALLOIS-PERRETHOLOPHARM
SIREN: 822956066 407 rue du Luxembourg 27000 EVREUXHOME BIOSCIENCES
SIREN: 878721059 101 rue de Sevres LOT 1674 75006 PARISHOME HABILIS
SIREN: 898017751 52 rue Louis Borel 60000 BEAUVAISHOPE VALLEY AI
SIREN: 927894386 21 chemin du Prieure CEDEX 1 17000 LA ROCHELLEHORMAE PHARMA
SIREN: 890590581 47 boulevard du 11 Novembre 1918 CHEZ PULSALYS 69100 VILLEURBANNEHORUS PHARMA
SIREN: 445317043 22 allée Camille Muffat INEDI 5 06200 NICEHUDDLE CORP
SIREN: 843663519 9 rue du Fondeur TECHNOCAMPUS 44800 SAINT-HERBLAINHWQ CONCEPT
SIREN: 832538102 34 route de Gerardmer 88250 LA BRESSEHYBRIGENICS SERVICES
SIREN: 512300534 1 rue Pierre Fontaine 91000 EVRY-COURCOURONNESHYBROGINES
SIREN: 888440583 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEHYD'OCC
SIREN: 888570140 120 rue Maryam Mirzakhani ZAC CAMBACERES 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.