Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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AXEREAL INNOVATIONS
SIREN: 824032668 36 rue de la Manufacture 45160 OLIVETAXIOMA BIOLOGICALS
SIREN: 789737095 8 boulevard Voltaire 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEAXOLTIS PHARMA
SIREN: 447817818 15 rue du Pre la Reine 15-17 63100 CLERMONT-FERRANDAZOTH SYSTEMS
SIREN: 507719698 pl Georges Pompidou MF DU NUMERIQUE ET DE L INNOVATION 83000 TOULONB-COSMETICS
SIREN: 805123916 24 avenue Beauregard 69150 DECINES-CHARPIEUBABYLONE GROWERS INTERNATIONAL
SIREN: 844504431 10 chemin d'Armagnac 33370 FARGUES-SAINT-HILAIREBALCKE DUERR LTD
SIREN: 412357311 WarwickshireBARIATEK MEDICAL
SIREN: 852947290 12 rue Jean Antoine de Baif 12-14 75013 PARISBASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS
SIREN: 333802767 32 rue Saint Jean de Dieu 69007 LYONBASTILLE CYCLES
SIREN: 840803100 72 boulevard Exelmans 75016 PARISBATIMENT BOIS NORMANDIE
SIREN: 894520980 Pole Universitaire Mont Foulon CCI INTECH 61250 DAMIGNYBATTERIE MOBILE
SIREN: 750953267 11 rue du 47e Regiment d'Artillerie 11 RUE DU 47EME REGIMENT D'ARTIL 70400 HERICOURTBAYER SEEDS SAS
SIREN: 420019812 74 rue Gorge de Loup 69009 LYONBDSI
SIREN: 481981363 24 rue d'Isamberville ET 1 RUE CA MOTTE 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEBEEBRYTE S.A.S
SIREN: 815290333 2 place Gailleton ESPACE GAILLETON 69002 LYONBEEODIVERSITY SPRL
SIREN: 883257859 5 av des AjoncsBELMONT DIAGNOSTICS
SIREN: 904582731 190 rue Topaze 13510 EGUILLESBENAC
SIREN: 520849126 avenue Paul Langevin 27 A 17180 PERIGNYBEUKAY COSMETICS FRANCE
SIREN: 800076440 3 avenue de l'Europe 31400 TOULOUSEBFPC METHABIO
SIREN: 879210938 21 Villeneuve 44170 ABBARETZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.