Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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DIGITAL HOLOGRAPHY
SIREN: 903257632 1 rue Jussieu IPGP-INSTITUT LANGEVIN-MR ATLAN M 75005 PARIS
DIGITALKIN
SIREN: 980136626 1 place Giovanni Da Verrazzano 69009 LYON
DIOGENX
SIREN: 881305544 180 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
DIONYMER
SIREN: 904395548 14 avenue Pey Berland 33600 PESSAC
DIP-VIEW
SIREN: 952923217 57 rue des Landes 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
DISRUPTIVE MODEL LAB
SIREN: 943357905 7 impasse Boudeville 31100 TOULOUSE
DIVERCHIM
SIREN: 429228000 6 rue du Noyer Z.A.C. DU MOULIN 95700 ROISSY-EN-FRANCE
DOLISOS BIEN ETRE
SIREN: 382528024 20 Rte de la Liberation 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
DOLISOS BIEN ETRE
SIREN: 382528024 20 Rte de la Liberation 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
DOLISOS BIEN ETRE
SIREN: 382528024 20 Rte de la Liberation 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
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DOMORA
SIREN: 794263145 9 rue Charles Fourier 91000 EVRY-COURCOURONNES
DOREMI LABS INC
SIREN: 499550622 4927 Glen Arden - Covina 91724 CAMILLE RIZKO 06160 ANTIBES
DREAMPATH DIAGNOSTICS
SIREN: 538488743 8 rue Schertz 67100 STRASBOURG
DRONE ACT
SIREN: 812376358 28 T place du Docteur Jean Queinnec 56140 MALESTROIT
DROP!
SIREN: 980121792 17 rue Claude Bloch 14000 CAEN
DRUGOPTIMAL
SIREN: 912509270 29 chemin du Vieux Chene BUREAU C05 38240 MEYLAN
DSV FRANCE SARL
SIREN: 320292261 34 rue de Charette 28140 TERMINIERS
DYAMEO
SIREN: 828605386 7 rue de Columbia 87280 LIMOGES
DYCSYT
SIREN: 919782995 10 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.