Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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CENTRE FRANCILIEN DE L'INNOVATION
SIREN: 509867206 74 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12
CENTRE INTERNATIONNAL DE RECHERCHE AUX FRONTIERES DE LA CHIMIE
SIREN: 499246601 8 allée Gaspard Monge 67000 STRASBOURG
CENTRE JOLIOT CURIE GCS PUBLIC PRIVE DU LITTORAL
SIREN: 751183757 route de Desvres 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
SIREN: 775665912 2 place Maurice Quentin 75001 PARIS
CENTRE NATIONAL D'EVALUATION DE PHOTOPROTECTION
SIREN: 341151728 25 avenue Blaise Pascal ENSEMBLE UNIVERSITAIRE DES CEZEAUX 63170 AUBIERE
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES ESSAIS DE PRODUITS DE SANTE
SIREN: 130003692 3 quai des Celestins HOSPICES CIVILS DE LYON 69002 LYON
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SIREN: 180089013 3 rue Michel-ange 75016 PARIS
CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS
SIREN: 775667009 48 boulevard Jourdan 75014 PARIS
CENTRE RECHERCHE ECOSYSTEMES ALTITUDE
SIREN: 410162663 67 Lacets du Belvedere OBSERVATOIRE DU MONT BLANC 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
CENTRE RECHERCHE ECOSYSTEMES ALTITUDE
SIREN: 410162663 67 Lacets du Belvedere OBSERVATOIRE DU MONT BLANC 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
SIREN: 775675796 97 boulevard Pereire 75017 PARIS
CENTRE TECHNIQUE COMMERCIAL
SIREN: 777794355 32 place de la Republique 56400 AURAY
CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE A SUCRE
SIREN: 316113067 lotissement Petit Morne 97232 LE LAMENTIN
CENTRE TECHNIQUE DE MATERIAUX NATURELS DE CONSTRUCTION
SIREN: 775697196 17 rue Letellier 75015 PARIS
CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER
SIREN: 775594815 Dom Universitaire DOMAINE UNIVERSITAIRE 38610 GIERES
CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES
SIREN: 353969348 2 rue Pierre Et Marie Curie 01100 BELLIGNAT
CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE
SIREN: 775686942 44 avenue de la Division Leclerc 92310 SEVRES
CENTRE TECHNOLOGIQUE NOUVELLE-AQUITAINE COMPOSITES & MATERIAUX AVANCES
SIREN: 775586340 16 avenue Pey Berland BATIMENT CHEMINNOV - ENSCBP 33600 PESSAC
CEPHALGO
SIREN: 904447323 8 rue des Veaux 67000 STRASBOURG
CEREGESE ASSOCIATION
SIREN: 387981301 1 rue Elzeard Rougier 13012 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.