Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT
SIREN: 317099679 400 avenue Roumanille VILLAGE D'ENTREPRISE GREEN SIDE 06410 BIOTGALENIFORM
SIREN: 911466977 2 rue Georges Charpak HOTEL ET PEPINIERE D'ENTREPRISE L'AROB 81100 CASTRESGALENIX DEVELOPPEMENT
SIREN: 393014402 all les Palanques ALLEE 33127 SAINT JEAN D'ILLACGALLIC SOLUTIONS
SIREN: 831126305 260 rue de Briennon ROUTE 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUGAMA
SIREN: 890751654 128 B avenue Jean Jaures 94200 IVRY-SUR-SEINEGAMAMABS PHARMA
SIREN: 793434788 1 place Pierre Potier CENTRE PIERRE POTIER ONCOPOLE ENTREE B 31100 TOULOUSEGAMMA PULSE
SIREN: 803163591 9 rue Alexander Fleming 91400 ORSAYGAMUT CELL THERAPEUTICS
SIREN: 904868049 34 B rue du Chariot d'Or 77400 LAGNY-SUR-MARNEGAMUT THERAPEUTICS
SIREN: 884795741 4 rue Thenard 75005 PARIS 5GAOMA THERAPEUTICS
SIREN: 848606034 59 boulevard Pinel IDEE - INSTITUT DES EPILEPSIE EUROPE 69500 BRONGAUSS FUSION FRANCE
SIREN: 934391699 10 rue de Bacaris 33700 MERIGNACGCK CHARADE
SIREN: 892499989 Circuit de Charade 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLEGEMECOD
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SIREN: 490431574 15 rue du Bois de la Champelle 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYGENCLIS ALLERGY DIAGNOSTICS
SIREN: 451473748 15 rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYGENERARE BIOSCIENCE
SIREN: 920335072 4 rue Maillard 75011 PARISGENERIA
SIREN: 943800664 78 allée des Topazes APPARTEMENT 41 RESIDENCE LE ROCHER 97400 SAINT-DENISGENEURO INNOVATION
SIREN: 510524960 60 avenue Rockefeller 69008 LYONGENEWAVE
SIREN: 440278539 172 rue de Charonne IMMEUBLE LE DORIAN BATIMENT 2B 75011 PARISGENEXPATH
SIREN: 891511933 113 av des Martyrs de la Resistance 76100 ROUENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.