Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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IMASCAP
SIREN: 518584024 145 rue Rene Descartes 29280 PLOUZANE
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SIREN: 794464784 rue du Fond Lagache 80480 DURY
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SIREN: 805388329 10 rue de la Lyre 74000 ANNECY
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SIREN: 842241465 2 B impasse Henri Mouret 84000 AVIGNON
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SIREN: 840545123 70 rue du Docteur Yersin BIO INCUBATEUR PARC EURASANTE 59120 LOOS
INC RESEARCH UK LTD
SIREN: 482582319 Glengorse Battle
INCARE
SIREN: 897462610 265 avenue des Baronnes ZA LES BARONNES LES ATELIERS RELAIS PRADES LE LEZ LOT9 34730 PRADES-LE-LEZ
INDEPENDENT LIVING BASE
SIREN: 877692798 24 rue Garnier Pages 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
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INEOS TECHNOLOGIES FRANCE SAS
SIREN: 489938084 rue de la Bienfaisance BP 6 13117 MARTIGUES
INFLECTIS BIOSCIENCE
SIREN: 795009604 21 rue la Noue Bras de Fer HALLE 13 BIO OUEST ILE DE NANTES 44200 NANTES
INFOCUS THERAPEUTICS SAS
SIREN: 982886327 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARIS
INFONIE GUYANE
SIREN: 504742503 5 route Departementale 23 RES CANELLA - ATTILA CABASSOU 97354 REMIRE-MONTJOLY
INGEN BIOSCIENCES
SIREN: 440153237 17 av du Parc 91380 CHILLY-MAZARIN
INGENICO FRANCE
SIREN: 442508271 192 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
INITS SMO
SIREN: 981321011 209 rue de la Pepiniere 34000 MONTPELLIER
INKAN.LINK
SIREN: 904235397 41 rue Victor Hugo 38920 CROLLES
INNIT
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INNOBAT
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INNOPROTEA FRANCE
SIREN: 812701407 36 bd Joliot Curie 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.