Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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AGRIODOR
SIREN: 845052844 6 rue Pierre-joseph Colin 35000 RENNESAGRO INNOVATION INTERNATIONAL
SIREN: 402947014 18 avenue Franklin Roosevelt 35400 SAINT-MALOAGRO-LEVURES ET DERIVES
SIREN: 511665788 137 rue Gabriel Peri 59700 MARCQ-EN-BAROEULAGROBIOTOP
SIREN: 812312403 5 rue de Rome ZONE INDUSTRIELLE DE LA FERTEE 44370 LOIREAUXENCEAGROPARISTECH INNOVATION
SIREN: 312097280 22 pl de l'Agronomie 91120 PALAISEAUAGROSOLUTIONS
SIREN: 532260379 83 avenue de la Grande Armee 75016 PARISAGS THERAPEUTICS
SIREN: 883676132 5 rue Henri Desbrueres CAMPUS 1 91000 EVRY-COURCOURONNESAGV DISCOVERY
SIREN: 791417199 2196 boulevard de la Lironde PARC AGROPOLIS II BATIMENT 2 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZAI-BIOPHARMA
SIREN: 838199636 104 rue de la Galera 34090 MONTPELLIERAIDAXIS
SIREN: 823984075 221 A av des Charmilles 69400 GLEIZEAIMED2
SIREN: 921089090 52 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSEAIOVA
SIREN: 878442920 1 place du chateau 38300 BOURGOIN-JALLIEUAIRBUS URBAN MOBILITY GMBH
SIREN: 952408763 Prannerstra E 6 80333 MUNICHAKEN MEDICAL
SIREN: 918983602 7 rue de la Croix Martre 91120 PALAISEAUAKOUSTIC ARTS
SIREN: 522977180 157 boulevard Macdonald 75019 PARISALB INNOVATION
SIREN: 812694966 5 all des Haras 42600 MONTBRISONALBUPAD
SIREN: 984290098 32 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURGALDERYS
SIREN: 524079795 86 rue de Paris 91400 ORSAYALEDIA
SIREN: 537455982 ZAC du Saut du Moine PARC D'ENTREPRISES SUD GALAXIE 38800 CHAMPAGNIERALENTIS DEVELOPMENT
SIREN: 851424929 1 place de l'Hopital 67000 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.