Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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AEPODIA FRANCE
SIREN: 528983323 3 av du Canada ZONE INDUSTRIELLE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS
AERIAL
SIREN: 402668883 rue Laurent Fries BP 40443 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
AERO-NAUTIC SERVICES & ENGINEERING
SIREN: 523732444 6581 route de Rians DOMAINE DU PLANET 83910 POURRIERES
AEROPROTEC SERVICES
SIREN: 839945896 227 avenue Alfred Nobel 64000 PAU
AES CHEMUNEX
SIREN: 331270678 Rte de Dol 35270 COMBOURG
AG FRANCE
SIREN: 809606528 Ld le Roineau ZONE INDUSTRIELLE LE ROINEAU 72500 VAAS
AGA MEDICAL CORPORATION
SIREN: 511837338 5050 Nathan Lane N MN 55442 PLYMOUTH
AGATE BIOSERVICES
SIREN: 482041258 190 chemin des Artisans ZI L'HOSPITALET 30140 BAGARD
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
SIREN: 130012024 14 rue Pierre Et Marie Curie 94700 MAISONS ALFORT
AGENCE OBSERVATOIRE RESEAUX ACTEUR SANTE
SIREN: 415005842 rue de la Balme 88 A 69003 LYON
AGRICOLOGIE
SIREN: 824155212 71 Che Saint Michel 63111 MUR-SUR-ALLIER
AGRID
SIREN: 850443045 route de Mezzavia POLE DE SUARTELLO 2 20090 AJACCIO
AGRIODOR
SIREN: 845052844 6 rue Pierre-joseph Colin 35000 RENNES
AGRITHERMIC
SIREN: 751614967 178 rue Pierre Grange 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
AGRO INNOVATION INTERNATIONAL
SIREN: 402947014 18 avenue Franklin Roosevelt 35400 SAINT-MALO
AGRO-LEVURES ET DERIVES
SIREN: 511665788 137 rue Gabriel Peri 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
AGROBIOTOP
SIREN: 812312403 5 rue de Rome ZONE INDUSTRIELLE DE LA FERTEE 44370 LOIREAUXENCE
AGROPARISTECH INNOVATION
SIREN: 312097280 22 pl de l'Agronomie 91120 PALAISEAU
AGROSOLUTIONS
SIREN: 532260379 83 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
AGS THERAPEUTICS
SIREN: 883676132 5 rue Henri Desbrueres CAMPUS 1 91000 EVRY-COURCOURONNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.