Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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BRIGHTSENS DIAGNOSTICS
SIREN: 909184186 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURG
BYORNA
SIREN: 919557447 8 rue Adrienne Bolland PARC AMPERIS ZI BERSOL BATIMENT BAYA 33600 PESSAC
BYSCO
SIREN: 902371384 2 rue Alfred Kastler INCUBATEUR IMT ATLANTIQUE 44300 NANTES
C&T HORIZONS
SIREN: 981117088 34 chemin des Villauds 38240 MEYLAN
C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER
SIREN: 348366410 725 rue Aristide Berges PARC ECONOMIQUE CENTR'ALP 38340 VOREPPE
C.E.V.E.O CENTRE D'EXPERTISES ET DE VALORISATION DE L'EOLIEN
SIREN: 793199647 25 rue Philippe Lebon UNIVERSITE DU HAVRE 76600 LE HAVRE
C.M.D.L.
SIREN: 510687304 23 avenue Lac Leman SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC
C.R.M.T.
SIREN: 309276913 3 chemin de la Brocardiere PARC D AFFAIRES 69570 DARDILLY
C2S
SIREN: 797825320 74 rue Maurice Flandin 69003 LYON 3EME
C2X PHARMA
SIREN: 449574086 21 rue Saint Vincent 78580 MAULE
CAFD SOLUTIONS
SIREN: 829322247 78 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
CAILABS
SIREN: 793861493 1 rue Nicolas-joseph Cugnot 35000 RENNES
CALICEA
SIREN: 830058343 10 place Vendome 75001 PARIS
CALIX LIMITED
SIREN: 819066721 21 Chipper Lane Wiltshire OLD LIBRARY CHAMBERS
CALVAGONE
SIREN: 489678953 3 allée Victor Pulliat 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
CALYXIA
SIREN: 811974724 2 avenue des Orangers 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
CANCEROPOLE EST
SIREN: 482270246 3 rue de la Porte-de-l'Hopital 67000 STRASBOURG
CANCEROPOLE GRAND OUEST
SIREN: 130005200 63 quai Magellan MAISON DE LA RECHERCHE EN SANTE HALL B 44300 NANTES
CANCEROPOLE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN: 130014681 27 boulevard Jean Moulin UNIV-AIX MARSEILLE-II FAC MED TIMONE 13005 MARSEILLE
CAPACITES
SIREN: 483434247 1 quai de Tourville 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.