Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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EUROPEAN INSTITUTE OF TECHNOLOGIES
SIREN: 344532916 8 rue Saint-florentin 75001 PARIS
EUROPEAN MOLECULAR BIOLOGY LABORATORY
SIREN: 302717327 71 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLE
EUROPEAN SOCIETY FOR AGRONOMY
SIREN: 382616647 28 rue de Herrlisheim INRA 68000 COLMAR
EUROPEAN SOCIETY OF HAIR RESTAUR SURGERY
SIREN: 422168625 46 avenue Foch CHEZ PATRICK FRECHE 75016 PARIS
EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY
SIREN: 338723919 71 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLE
EUROPEAN TECHNOLOGY PLATFORM ON NANOMEDECINE -ETPN
SIREN: 809742174 64 rue des Archives WEWORK COEUR MARAIS 75003 PARIS
EVERIMMUNE
SIREN: 820536803 39 rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF
EVOLETIK
SIREN: 804645802 6 rue du Grand chemin 59100 ROUBAIX
EVOLUTIVE AGRONOMY
SIREN: 952317576 7 avenue du Midi LE MERIDIONAL 06220 VALLAURIS
EVOTEC ID (LYON) SAS
SIREN: 808650576 40 avenue Tony Garnier 69007 LYON
EXELGYN
SIREN: 411985849 216 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
EXELIOM BIOSCIENCES
SIREN: 824343214 7 passage du chemin Vert 75011 PARIS
EXINNOV
SIREN: 514565332 105 rue Gay Lussac PARC D'ENTREPRISE LABORY BAUDAN II 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
EXPLORATOO
SIREN: 853070951 6 Carrefour d'Helianthe 64200 BIARRITZ
EXTRACTIS
SIREN: 330874058 33 avenue Paul Claudel 80480 DURY
EXTREME LIGHT INFRASTRUCTURE ERIC
SIREN: 903579647 ZA Radnici 835
EXTREMIS ROBOTICS
SIREN: 905387775 75 avenue Gabriel Peri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
EYE TECH CARE
SIREN: 505187526 2871 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
EYESOFT
SIREN: 833515026 12 rue Leon Jouhaux 33140 VILLENAVE-D'ORNON
EZUS LYON
SIREN: 378266845 43 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

