Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Explorez les entreprises du code NAF 7219Z Ce secteur correspond désormais au code 7210H Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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ICURESEARCH
SIREN: 813878964 70 impasse des Chenilles 07130 TOULAUDID SOLUTIONS
SIREN: 822487658 1682 rue de la Valsiere ZAC EUROMEDECINE II BAT CAP DELTA 34790 GRABELSID SOLUTIONS ONCOLOGY
SIREN: 918619081 60 avenue Andre Roussin IMMEUBLE QUANTA 13016 MARSEILLEIDENIX SARL
SIREN: 419909148 10 Crs Michelet 10-12 92800 PUTEAUXIDS GROUP
SIREN: 821377751 22 rue Marius Grosso LE MAS DES ENTREPRISES 69120 VAULX-EN-VELINIEED VEDECOM
SIREN: 524979853 23 B allée des Marronniers 78000 VERSAILLESIFIP-INSTITUT DU PORC
SIREN: 775681323 5 rue Lespagnol 75020 PARISIFP ENERGIES NOUVELLES
SIREN: 775729155 1 avenue de Bois Preau 92500 RUEIL-MALMAISONIII-V LAB
SIREN: 478651284 1 avenue Augustin Fresnel CAMPUS POLYTECHNIQUE 91120 PALAISEAUILONOV
SIREN: 892130303 boulevard Rene Leriche 67200 STRASBOURGIMACTIS
SIREN: 509967030 20 rue du Tour de L’eau 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESIMAGE GUIDED THERAPY
SIREN: 440158822 4 allée du Doyen Georges Brus 33600 PESSACIMASCAP
SIREN: 518584024 145 rue Rene Descartes 29280 PLOUZANEIMPROVE
SIREN: 794464784 rue du Fond Lagache 80480 DURYIN&MOTION
SIREN: 805388329 10 rue de la Lyre 74000 ANNECYINATHERYS
SIREN: 512852385 4 rue Pierre Fontaine CAMPUS 1 91000 EVRY-COURCOURONNESINATURALS
SIREN: 842241465 2 B impasse Henri Mouret 84000 AVIGNONINBRAIN PHARMA
SIREN: 840545123 70 rue du Docteur Yersin BIO INCUBATEUR PARC EURASANTE 59120 LOOSINC RESEARCH UK LTD
SIREN: 482582319 Glengorse BattleINCARE
SIREN: 897462610 265 avenue des Baronnes ZA LES BARONNES LES ATELIERS RELAIS PRADES LE LEZ LOT9 34730 PRADES-LE-LEZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.