Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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SOQUT IMAGING
SIREN: 907600621 406 boulevard Jean-jacques Bosc CITE NUMERIQUE BATIMENT 2B 33130 BEGLES
SOREMARTEC SA
SIREN: 898785662 16 route de Treves
SOTIMECO
SIREN: 828701565 17 rue Emile Baudot ESTER TECHNOPOLE 87280 LIMOGES
SOUTHWESTERN INSTITUTE OF PHYSICS
SIREN: 822618245 715 Hupanbei Road TIANFU NEW AREA
SPACEGOO
SIREN: 528414675 2 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU
SPARINGVISION
SIREN: 821148327 5 avenue Percier 5-7 75008 PARIS
SPECTRALYS INNOVATION
SIREN: 508491883 12 rue Sarah Bernhardt 12-16 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SPINEM ROBOTICS
SIREN: 905250361 75 avenue Gabriel Peri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
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SIREN: 824695423 72 avenue de Choisy ESC A 3EME DTE 75013 PARIS
SPQI
SIREN: 820961514 68 rue Saint-etienne 59800 LILLE
SQUALI
SIREN: 442299228 34 rue du 35eme Regiment d'Aviation 34-36-ESPACE DU CHENE - BAT.15 69500 BRON
SRC
SIREN: 304248719 55 avenue Marceau 75016 PARIS
ST GOBAIN ABRASIFS TECH SERVICES
SIREN: 419417720 rue de l'Ambassadeur 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
STABILIGEN
SIREN: 333965655 3 route de l'Aviation 54600 VILLERS-LES-NANCY
STANIPHARM
SIREN: 519413827 5 rue Jacques Monod 54250 CHAMPIGNEULLES
STAR NAV
SIREN: 493622815 Ham de Navarre 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
STARESO
SIREN: 783009475 Ld Viletta 20260 CALVI
STATION RECHERCHE COMITE NORD
SIREN: 713001147 43 rue de Naples DU N° 43 A 45 75008 PARIS 8
STENDO
SIREN: 530630102 17 rue du Port 27400 LOUVIERS
STENTYS
SIREN: 490932449 171 B avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.