Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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RN3D LAB
SIREN: 532701315 25 cours Marigny 94300 VINCENNES
ROAD TECH INNOVATION
SIREN: 938124229 35 rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU
ROBOTICS INDUSTRY
SIREN: 751494493 3 rue Vert Castel P.A. VERT CASTEL ESPACE VIVENDA LOT 2 33700 MERIGNAC
ROCHE DIAGNOSTICS GMBH
SIREN: 428563712 68305 Mannheim MANNHEIM MANNHEIM
ROMAX TECHNOLOGY LTD
SIREN: 482924313 Triumph Road UNIVERSITY OF NOTTINGHAM INNOVATION PK
ROSETTA OMICS
SIREN: 981135361 24 rue Jean de la Fontaine 75016 PARIS
ROSI
SIREN: 833310204 14 rue Henri Dunant C/O SATT LINKSIUM GRENOBLE ALPES 38180 SEYSSINS
ROTATION II
SIREN: 432939429 3 Grande rue 78125 ORPHIN
ROYAL HOLLOWAY AND BREIDFORD
SIREN: 513167759 Egham Hill NEW COLLEGE UNIVESITY OF LONDON
RUBY ROSE BEAUTY FRANCE
SIREN: 984745760 8 place Gabriel Peri 92310 SEVRES
SADAL ENGINEERING
SIREN: 817410582 ZA du Val Coric PEPINIERE D'ENTREPRISE BATIMENT 3 56380 GUER
SAFE ORTHOPAEDICS SAS
SIREN: 890515810 80 rue de Montepy ZA DE MONTEPY 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
SAFEHEAL
SIREN: 812565166 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
SAFEINSIGHT
SIREN: 903173078 4 rue Pierre Fontaine GENOPOLE ENTREPRISE CAMPUS 3 - 91000 EVRY-COURCOURONNES
SAFETIC
SIREN: 452830318 490 avenue Galilee PARC DE LA DURANNE IMM L APOGEE 13290 AIX-EN-PROVENCE
SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS
SIREN: 815255773 rue de Touban 33185 LE HAILLAN
SAFRAN.AI
SIREN: 818503146 51 rue de Provence 75009 PARIS
SAGEMCOM BROADBAND SAS
SIREN: 440294510 4 all des Messageries 92270 BOIS-COLOMBES
SAINT GOBAIN RECHERCHE
SIREN: 300960754 41 quai Lucien Lefranc 93300 AUBERVILLIERS
SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN
SIREN: 344436225 12 place de l'Iris TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.