Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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SIREN: 842761777 3 allée Thomas Edison ZA SUD ROUTE DE BERGHEIM 67600 SELESTAT
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NEYRON
SIREN: 494032410 170 chemin de la Mure QUARTIER LES CHIROUZES 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS
NFL BIOSCIENCES
SIREN: 494700321 199 rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
NH THERAGUIX
SIREN: 815260278 19 chemin des Pres INOVALLEE 38240 MEYLAN
NIXYS
SIREN: 800072043 20 rue du chateau de Chessy 77144 MONTEVRAIN
NOEMA PHARMA
SIREN: 878232529 7 boulevard Haussmann 7-11 75009 PARIS
NOMADIC LABS
SIREN: 813239118 46 boulevard de la Bastille 25-27 75012 PARIS
NORAKER
SIREN: 483190518 60 avenue Rockefeller 69008 LYON
NORCE NORWEGIAN RESEARCH CENTRE AS
SIREN: 923761746 Nygardsgaten 112 5008 BERGEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.