Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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UBEES FRANCE
SIREN: 889023289 89 rue de l'Eglise 75015 PARISUINT
SIREN: 503930158 Rte de l'Orme des Merisiers PARC DES ALGORITHMES BAT ARISTOTE 91190 SAINT-AUBINUMR SYSTEM
SIREN: 904767126 231 rue Saint-honore 75001 PARISUNICANCER
SIREN: 532834090 101 rue de Tolbiac 75013 PARISUNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX
SIREN: 490387099 rue Toussaint Catros ZI TECH-ESPACE 33185 LE HAILLANUNITY-SC
SIREN: 411749997 611 rue Aristide Berges 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINUNIVERCELLS FRANCE
SIREN: 848917373 18 rue du Pelvoux MOSAIC PARC EVRY ND - BAT VANOISE 6 91000 EVRY-COURCOURONNESUNIVERSITAT OBERTA DE CATALUNYA
SIREN: 922996897 Avinguda Tibidabo 39 43UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST
SIREN: 311060701 3 place Andre Leroy 49100 ANGERSUNIVERSITY OF BIRMINGHAM
SIREN: 483069589 Birmingham B15 2ttUNIVERSITY OF FLORIDA
SIREN: 481133841 Gainesville Fl 32611 3175 3175 3175 3175 3175 3175 3175 3175UNIVERSITY OF SOUTHAMPTON
SIREN: 793665514 University RoadUNIVERSITY OF WARWICK
SIREN: 521245852UNSEENLABS
SIREN: 811856376 15 rue Claude Chappe ZAC DES CHAMPS BLANCS 35510 CESSON-SEVIGNEURANIA THERAPEUTICS
SIREN: 813881372 15 rue Neuve 67540 OSTWALDURGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 798262713 42 rue de Longvic 21300 CHENOVEUSENSE
SIREN: 851832212 64 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTV.BIOTECH
SIREN: 911261634 44 rue Gambetta 51100 REIMSVAINCRE LA MALADIE DES OS DE VERRE
SIREN: 848745840 26 rue de l'Yvette 75016 PARISVALAGRO RECHERCHE
SIREN: 389585464 rue Marcel Dore BAT B14 86000 POITIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.