Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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KEON.CO
SIREN: 879133890 52 rue Paul Vaillant-couturier 92240 MALAKOFF
KERANOVA
SIREN: 813346350 109 rue de la Montat LE GINKGO 42100 SAINT-ETIENNE
KEY-OBS
SIREN: 430234799 13 avenue Buffon 45100 ORLEANS
KEYRUS LIFE SCIENCE INNOVATION
SIREN: 815359930 6 rue de Teheran 75008 PARIS
KIETTA
SIREN: 519055776 165 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
KIMIALYS
SIREN: 889602793 2 rue Dante 75005 PARIS
KING ABDULLAH UNIVERSITY OF SCIENCE AND TECHNOLOGY
SIREN: 520351537 Box 55455
KIWIP TECHNOLOGIES SAS
SIREN: 818626293 1 impasse des Paillons 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
KLARA
SIREN: 825269228 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
KLARA ENERGY
SIREN: 830138335 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
KLB FRANCE
SIREN: 909868242 24 rue de Clichy 75009 PARIS
KLIPAIR
SIREN: 507436525 142 rue du Pic du Midi d'Ossau 64170 SERRES-SAINTE-MARIE
KLOE
SIREN: 434148433 4 rue des Arbousiers 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
KONDREE
SIREN: 900574732 10 place Francoise Heritier LA HALLE DE L INNOVATION 34000 MONTPELLIER
KOPTOSYS
SIREN: 824891907 31 C chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
KOREA INSTITUTE OF MOBILE ENERGY
SIREN: 393043716 Yongsan Ku-seoul HANNAM CHAIN BUILDING
KOVERTE
SIREN: 833903206 87 boulevard de la Mediterranee 13015 MARSEILLE
KURAGE
SIREN: 882480056 46 allée d'Italie ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON 69007 LYON
KUSTE BIOPHARMA
SIREN: 851504555 129 rue Servient TOUR PART DIEU 69003 LYON
KYNISKA ROBOTICS
SIREN: 913138780 75 avenue Gabriel Peri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.