Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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ARTHA FRANCE
SIREN: 843242918 12 B rue Sainte Adelaide 78000 VERSAILLESARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
SIREN: 775685779 3 rue Joseph Et Marie Hackin 75016 PARISARYBALLE
SIREN: 800742405 7 rue des Arts Et Metiers 38000 GRENOBLEASCLEPIOS TECH
SIREN: 880245188 68 avenue de Gascogne 31170 TOURNEFEUILLEASCOPHARM
SIREN: 404209249 16 rue de Londres 16 A 18 75009 PARISASKBIO FRANCE
SIREN: 813073517 2 rue Jean Lantier HOPITAL PITIE SALPETRIERE CS21414 ICM 75001 PARISASS I R E H B HOPITAL BEAUJON
SIREN: 428495253 100 boulevard du General Leclerc 92110 CLICHYASS CENTRE TECHNIQUE ALIMENTS ANIMAUX
SIREN: 323610972 2 impasse Therese Bertrand-fontaine 44300 NANTESASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE
SIREN: 784523318 149 rue de Bercy 75012 PARISASS DEVELOP RECHERCH & INNOVAT NORD PDC
SIREN: 775624380 2 rue des Canonniers 59800 LILLEASS DEVELOPP INSTITUT VIANDE
SIREN: 311261770 10 rue Jacqueline Auriol ZAC PARC IND DES GRAVANCHES 63100 CLERMONT-FERRANDASS FONDATION EUROPEENNE SCIENCE
SIREN: 302493986 1 quai Lezay Marnesia 67000 STRASBOURGASS PROMOTION RECHER ENSEIGT HEPATOLOGIE
SIREN: 398502674 3 boulevard Alexandre Fleming CHU JEAN MINJOZ 25000 BESANCONASS PROV RECHERCHE EXPERIMENTA LEGUMIERE
SIREN: 409574449 Rte de Molleges 13210 ST REMY DE PROVENCEASS RECHER SCLEROSE LATERALE AMYOTROPHOP
SIREN: 351925839 111 rue de Reuilly BATIMENT C 75012 PARISASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS
SIREN: 775664113 60 boulevard Saint-michel 75006 PARISASSISTANCE PRO G
SIREN: 821297975 Che de la Renardiere LA GARDE 05000 GAPASSITANCE AUX DEVELOPPEMENTS PRODUITS ET PRODUCTIONS
SIREN: 519802391 rue des Entrepreneurs PARC TECHNOLOGIQUE 90000 BELFORTASSO DE RECHERCHE CANCERS GYNECOLOGIQUES
SIREN: 402364731 8 rue Lamennais 75008 PARISASSOC INTERNES HOPITAUX CHU MONTPELLIER
SIREN: 401246772 2 avenue Emile Bertin-sans VILLA FOURNIER CHU ST ELOI 34090 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.