Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE CLINIQUE ET IMMUNOLOGIQUE
SIREN: 494156805 Che du Grand Revoyet CTRE HOSPI LYON SUD IMMO ALLERGO 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE
SIREN: 383743317 18 rue d'Armor 14000 CAENASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES ALIMENTAIRES ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 399651538 67 rue des Godrans 21000 DIJONASTON MARTIN LAGONDA OF EUROPE GMBH
SIREN: 918230418 30 Strasse Gottlieb DaimlerASTRANICE
SIREN: 985402551 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURGASUR PLANT BREEDING
SIREN: 413089731 6 rue du Jeu d'Arc 60190 ESTREES-SAINT-DENISATHENA PHARMACEUTIQUES SAS
SIREN: 530018696 12 rue Georges Blandon 78430 LOUVECIENNESATLANCHIM PHARMA
SIREN: 504005612 3 rue Aronnax 44800 SAINT-HERBLAINATLANTHERA
SIREN: 517562211 3 rue Aronnax 44800 SAINT-HERBLAINATLANTIC BONE SCREEN
SIREN: 484940473 3 rue Aronnax 44800 SAINT-HERBLAINATMOSR
SIREN: 852793108 impasse des Lotiers 13710 FUVEAUATONCO
SIREN: 849817119 rue du Moulin de la Rousseliere POLE BIO-OUEST 44800 SAINT-HERBLAINATOUTNOVATION
SIREN: 825108467 35 rue des Chantiers 78000 VERSAILLESATTONUCLEI
SIREN: 520311747 25 boulevard Albert Einstein 44300 NANTESAURA EVOLUTION
SIREN: 847527199 12 rue Arago 01100 OYONNAXAUSTRAL DIAGNOSTICS
SIREN: 904821485 1 rue Jussieu 75005 PARISAUTOMATIQUE MESURE INGENIERIE
SIREN: 325040491 1 rue Pierre-antoine Delahousse PIERRE MAUROY 59223 RONCQAVADEL PHARMACEUTICALS LIMITED
SIREN: 822113445 Block 10-1 Blanchardstown Corpor 69200 VÉNISSIEUXAVADEL RESEARCH
SIREN: 824115356 2 B rue Tete d'Or 69006 LYONAVALUN
SIREN: 799055520 7 Prv Louis Neel 38000 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.