Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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NECTRA
SIREN: 814552667 32 rue du Capitaine de Menou 29420 PLOUVORNNEEXT ENGINEERING
SIREN: 921640603 2 rue Emile Zola 90000 BELFORTNEOLITHE
SIREN: 847631207 2 route du Grand Bois ANJOU ACTIPARC DU LAYON 49750 BEAULIEU-SUR-LAYONNEOLYS DIAGNOSTICS
SIREN: 801385931 60 avenue Rockefeller 69008 LYONNEOVACS
SIREN: 391014537 14 rue de la Republique 3-5 92150 SURESNESNEURADOM
SIREN: 804055994 140 B rue de Rennes 75006 PARISNEUROCHLORE
SIREN: 533864070 163 avenue de Luminy BIOTECH CASE 922 - BERET DELAAGE 13009 MARSEILLENEUROFIT SAS
SIREN: 480329200 boulevard Sebastien Brant BIOPARC PARC INNOVATION 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENNEUSCA
SIREN: 802280669 21 rue de l'Eglise 77760 BUTHIERSNEUTRAVAL
SIREN: 881209670 Rte de Zinswiller 67110 OBERBRONNNEW CARD
SIREN: 821766961 391 avenue Clement Ader 59118 WAMBRECHIESNEW MEDRIA
SIREN: 823430418 Parc d'Activite de la Gaultiere ZA DU BOIS DE TEILLAIS 35220 CHATEAUBOURGNEW-R-DRONE
SIREN: 842761777 3 allée Thomas Edison ZA SUD ROUTE DE BERGHEIM 67600 SELESTATNEWCASTLE UNIVERSITY
SIREN: 921399903 Level 4 King S Gate FINANCE AND PLANNING OFFICENEWCLIN
SIREN: 878633858 47 boulevard du 11 Novembre 1918 CHEZ PULSALYS 69100 VILLEURBANNENEWSCAPE TECHNOLOGY
SIREN: 484041959 rue Paul Sabatier 22300 LANNIONNEXCIS
SIREN: 508818853 1140 rue Andre Ampere ACTIMART 13080 AIX-EN-PROVENCENEXDOT
SIREN: 520733106 102 avenue Gaston Roussel BIOTECH - BATIMENT PASTEUR 93230 ROMAINVILLENEXIDIA
SIREN: 494362742 15 rue de Mayence 21000 DIJONNEXSTEP MEDICAL
SIREN: 801594532 54 rue de la Prefecture 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.