Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
SIREN: 180036048 101 rue de Tolbiac 75013 PARISINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
SIREN: 180089047 Dom de Voluceau 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE - IRSTEA
SIREN: 180070013 1 rue Pierre Gilles de Gennes 92160 ANTONYINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 180070039 147 rue de l'Universite 75007 PARISINSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE
SIREN: 775671456 65 boulevard Richard Lenoir 75011 PARISINSTITUT OCEANOGRAPHIQUE PAUL RICARD
SIREN: 783137482 Ile des Embiez 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESINSTITUT PASTEUR
SIREN: 775684897 28 rue du Docteur Roux 25-28 75015 PARISINSTITUT PASTEUR DE LILLE
SIREN: 783696834 1 rue du Professeur Calmette 59800 LILLEINSTITUT POLAIRE FRANCAIS - PAUL-EMILE VICTOR - IPEV
SIREN: 180089369 rue Dumont d'Urville TECHNOPOLE BREST IROISE 29280 PLOUZANEINSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE
SIREN: 316501238 300 rue de la Piscine DOMAINE UNIVERSITAIRE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESINSTITUT RECHERCHE APPLIQUEE EXPERIMENTA
SIREN: 389486549 9 rue de Berri 75008 PARISINSTITUT SCIENTIS
SIREN: 819494113 40 avenue Junot 75018 PARISINSTITUT STRAUMANN AG
SIREN: 810904466 Peter Merian Weg 12INSTITUT TECHN DE L'AGRICULTURE BIO
SIREN: 389187451 149 rue de Bercy 75012 PARISINSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DE LA CUNICULTURE ET DE LA PISCICULTURE - ITAVI
SIREN: 339155681 7 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARISINSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - FCBA
SIREN: 775680903 10 rue Galilee 77420 CHAMPS-SUR-MARNEINSTITUTO DE PLASMAS E FUSAO NUCLEAR INSTITUTO SURPERJOR TECNICO
SIREN: 831903745 avenue Rovisco PaisINTEGRA METERING SAS
SIREN: 522237817 12 rue Font Grasse 31700 BLAGNACINTEGRAGEN
SIREN: 432176543 5 rue Henri Desbrueres GENOPOLE CAMPUS 1 91000 EVRY-COURCOURONNESINTERDIGITAL R&D FRANCE
SIREN: 849486279 845 avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.