Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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GENEXPATH
SIREN: 891511933 113 av des Martyrs de la Resistance 76100 ROUEN
GENIBIO
SIREN: 417723863 voie Haussmann ZI DU COUSERANS 09190 LORP-SENTARAILLE
GENOMIC VISION
SIREN: 477699144 80 rue des Meuniers 80-84 92220 BAGNEUX
GENSIGHT BIOLOGICS
SIREN: 751164757 74 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12
GEODATALYZER
SIREN: 983503897 2 avenue du President Pierre Angot 64000 PAU
GEOLITHE OCEAN INDIEN
SIREN: 794678466 Num 6 résidence le Terre Plein MTSAPERE RN1 97600 MAMOUDZOU
GEORGES CHARPAK
SIREN: 391073038 22 rue Pierre Et Marie Curie 75005 PARIS
GEPROMED
SIREN: 413781428 4 rue Kirschleger 67000 STRASBOURG
GERES
SIREN: 314152836 2 cours Marechal Foch 13400 AUBAGNE
GES
SIREN: 330439415 L’affeagement 35340 LIFFRE
GETADE ENVIRONNEMENT
SIREN: 432500106 1 Che des Sards ZA LES SARDS 17210 BUSSAC-FORET
GIE BORDEAUX RECHERCHE CLINIQUE
SIREN: 530918325 2 rue Dubernat 33400 TALENCE
GIE DEGREMONT L'AIR LIQUIDE GIEDAL
SIREN: 422517698 75 quai d'Orsay 75007 PARIS
GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS
SIREN: 997888300 boulevard Henri Becquerel BP 5027 14000 CAEN
GIP CYCERON
SIREN: 180089187 boulevard Henri Becquerel 14000 CAEN
GIS POSIDONIE
SIREN: 338863699 163 avenue de Luminy PARC SCIENTIF CASE 901 13009 MARSEILLE
GLINCS
SIREN: 818497299 122 rue Saint Georges 69005 LYON
GLOBAL ECOVILLAGE NETWORK
SIREN: 911619724 Findhorn THE PARK
GLOBAL TECHNOLOGIES HOLDING
SIREN: 528931439 55 rue Labourdonnais APT 303 97400 SAINT-DENIS
GLOOKO SAS
SIREN: 911903235 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.