Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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SIREN: 477790059 1100 avenue de l'Europe ZA ALBASUD 82000 MONTAUBANPROPHESEE
SIREN: 800681892 74 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12PROSCIEN
SIREN: 900756578 51 chemin de la Mochatte 26110 NYONSPROTISVALOR MEDITERRANEE
SIREN: 441801651 58 boulevard Charles Livon JARDIN DU PHARO 13007 MARSEILLEPROVEPEP
SIREN: 802397513 22 rue Marc Donadille LES BARONNIES 13013 MARSEILLE 13PSI CRO FRANCE
SIREN: 518013339 50 boulevard Rabelais 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESPSYKONOS
SIREN: 978913671 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLEPULSESIGHT THERAPEUTICS
SIREN: 509397832 rue d'Oradour-sur-glane PARISANTE CAMPUS- 2-10 75015 PARISPUNCH POWERTRAIN FRANCE
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SIREN: 951247220 97 chemin du Fournas 06220 VALLAURISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.