Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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RESEARCH INSTITUTE VIELIFE
SIREN: 399111855 2 avenue Hoche 78600 MAISONS-LAFFITTE
RESEAU MORPHEE
SIREN: 444338511 2 Grande rue CHATEAU DE GARCHES 92380 GARCHES
RESEAU NATIONAL DE TELECOMMUNICATION POUR LA TECHNOLOGIE D ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
SIREN: 180089476 23 rue Daviel 23-25 75013 PARIS
RESILEYES
SIREN: 891688756 67 B rue de la Glaciere 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
RESOLUTION SPECTRA SYSTEMS
SIREN: 538352014 13 Che du Vieux Chene 38240 MEYLAN
REUNIWATT
SIREN: 518919345 14 rue de la Guadeloupe ZAC FOUCHEROLLES 97400 SAINT-DENIS
REVENTUS PHARMA
SIREN: 954062980 12 rue de la Part-dieu 69003 LYON
REVOSYN
SIREN: 990375297 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
RHENOVIA PHARMA
SIREN: 494999667 rue de Chemnitz 20C 68200 MULHOUSE
RHEOFAST
SIREN: 812284610 5 rue Henri Desbrueres CAMPUS 1 91000 EVRY-COURCOURONNES
RHODIA OPERATION
SIREN: 322759994 85 avenue des Freres Perret CRTL 69190 SAINT-FONS
RIBONEXUS
SIREN: 898280250 39 rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF
RIFFT
SIREN: 809106917 2000 route des Lucioles LES ALGORITHMES, ARISTOTE A 06410 BIOT
RLVF
SIREN: 402451900 11 rue Louis Danger 76530 GRAND-COURONNE
RN3D LAB
SIREN: 532701315 25 cours Marigny 94300 VINCENNES
ROAD TECH INNOVATION
SIREN: 938124229 35 rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU
ROBOTICS INDUSTRY
SIREN: 751494493 3 rue Vert Castel P.A. VERT CASTEL ESPACE VIVENDA LOT 2 33700 MERIGNAC
ROBOWAY
SIREN: 943667345 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
ROCHE DIAGNOSTICS GMBH
SIREN: 428563712 68305 Mannheim SANHOFER STRASSE 116
ROMAX TECHNOLOGY LTD
SIREN: 482924313 Triumph Road UNIVERSITY OF NOTTINGHAM INNOVATION PK NG7 2TU NOTTINGHAM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.