Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS
SIREN: 775664113 60 boulevard Saint-michel 75006 PARIS
ASSISTANCE PRO G
SIREN: 821297975 chemin de la Renardiere LA GARDE 05000 GAP
ASSITANCE AUX DEVELOPPEMENTS PRODUITS ET PRODUCTIONS
SIREN: 519802391 rue des Entrepreneurs PARC TECHNOLOGIQUE 90000 BELFORT
ASSO DE RECHERCHE CANCERS GYNECOLOGIQUES
SIREN: 402364731 8 rue Lamennais 75008 PARIS
ASSOC INTERNES HOPITAUX CHU MONTPELLIER
SIREN: 401246772 2 avenue Emile Bertin Sans VILLA FOURNIER CHU ST ELOI 34090 MONTPELLIER
ASSOC POUR LA RECHERCHE A L IGBMC
SIREN: 430285098 1 rue Laurent Fries IGBMC 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
ASSOC RECHERCH THERAP INNOVANTES CANCER - ARTIC
SIREN: 433936424 20 rue Leblanc HEGP ONCOLOGIE MEDICALES 75015 PARIS 15
ASSOC TRANSFERTS TECHNOLOGIES MANS - ATTM
SIREN: 387707102 20 rue Thales de Milet TECHNOPOLE UNIVERSITE 72000 LE MANS
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE L AMYLOSE
SIREN: 402676761 13 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE D HALIEUTIQUE
SIREN: 513015008 65 rue de Saint-brieuc ENSAR 35000 RENNES
ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE - AIM
SIREN: 483754347 47 boulevard de l'Hopital 47-83 BAT BABINSKI GROUPE 75013 PARIS 13
ASSOCIATION LASER PHOTONIQUE HYPERFREQUENCES APPLICATIONS
SIREN: 827755596 rue Francois Mitterrand INSTITUT D OPTIQUE D AQUITAINE 33400 TALENCE
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE CLINIQUE ET IMMUNOLOGIQUE
SIREN: 494156805 chemin du Grand Revoyet CTRE HOSPI LYON SUD IMMO ALLERGO 69310 PIERRE-BENITE
ASSOCIATION REGIONALE BIOMASSE NORMANDIE - ARBN
SIREN: 383743317 18 rue d'Armor 14000 CAEN
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES ALIMENTAIRES ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 399651538 67 rue des Godrans 21000 DIJON
ASTON MARTIN LAGONDA OF EUROPE GMBH
SIREN: 918230418 30 Strasse Gottlieb Daimler
ASTRANICE
SIREN: 985402551 11 rue de l'Académie 67000 STRASBOURG
ASUR PLANT BREEDING
SIREN: 413089731 6 rue du Jeu d'Arc 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
ATHENA PHARMACEUTIQUES SAS
SIREN: 530018696 12 rue Georges Blandon 78430 LOUVECIENNES
ATLANCHIM PHARMA
SIREN: 504005612 3 rue Aronnax 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.