Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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ANTOFENOL
SIREN: 802796698 rue de Penthievre 22640 PLESTAN
ANURAG MOHANTY
SIREN: 905075925 6 place Pasteur RESIDENCE GALILEE, CH902 38000 GRENOBLE
AP2E
SIREN: 491649067 110 avenue Galilee PARC DE LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCE
APD ADVANCED PERFUSION DIAGNOSTICS
SIREN: 752995225 13 av Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
APEIRA TECHNOLOGIES
SIREN: 751046848 40 rue Jean Jaures 71200 LE CREUSOT
APESA
SIREN: 404910929 2 avenue du President Pierre Angot HELIOPARC 64000 PAU
APEX - AGRI
SIREN: 478455439 26 avenue du Pont Saint-roch 81500 LAVAUR
API-AGRO
SIREN: 827935925 149 rue de Bercy 75012 PARIS
APISOLIS
SIREN: 835294893 38 B chemin du Tucol 31790 SAINT-JORY
APOLLON SOLAR
SIREN: 438743361 428 rue Brunelle 26400 EURRE
APTANOMICS
SIREN: 434909727 14 quai du Commerce IMMEUBLE LE SAPHIR CP 113 69009 LYON 9EME
APTEEUS
SIREN: 799001672 1 rue du Professeur Calmette INSTITUT PASTEUR DE LILLE 59800 LILLE
AQUASCOP BIOLOGIE
SIREN: 342558335 1 avenue du Bois l'Abbe 49070 BEAUCOUZE
AQUASEARCH SARL
SIREN: 815151998 chemin Louis Andrieu 97215 RIVIERE-SALEE
AQUATOOLS
SIREN: 514237759 11 rue Lobineau 75006 PARIS
AQUIT LASERS PHOTONIQUE APPLIC ALPHA
SIREN: 479414740 rue Francois Mitterrand INSTITUT D'OPTIQUE D'AQUITAINE 33400 TALENCE
ARAFAT SAFI
SIREN: 897729257 4 rue Doudeauville CHEZ FTDA 1 U183980 75018 PARIS
ARAGO COMPUTING
SIREN: 983361619 40 rue de la Gare 94110 ARCUEIL
ARAMCO OVERSEAS COMPANY BV
SIREN: 497697060 Schuttersveld 14
ARATINGA.BIO
SIREN: 828559351 1 Mail du Pr Georges Mathe 94800 VILLEJUIFFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

