Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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SIREN: 898017751 52 rue Louis Borel 60000 BEAUVAIS
HOPE VALLEY AI
SIREN: 927894386 21 chemin du Prieure CEDEX 1 17000 LA ROCHELLE
HORMAE PHARMA
SIREN: 890590581 47 boulevard du 11 Novembre 1918 CHEZ PULSALYS 69100 VILLEURBANNE
HORUS PHARMA
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SIREN: 843663519 9 rue du Fondeur TECHNOCAMPUS 44800 SAINT-HERBLAIN
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SIREN: 532746229 24 rue du Fg Saint Jacques 75014 PARIS 14
HUNTINGDON LIFE SCIENCES LIMITED
SIREN: 434616512 Cambridgeshire Pe 28 4 Hs 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
HWQ CONCEPT
SIREN: 832538102 34 route de Gerardmer 88250 LA BRESSE
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HYBROGINES
SIREN: 888440583 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
HYD'OCC
SIREN: 888570140 120 rue Maryam Mirzakhani ZAC CAMBACERES 34000 MONTPELLIER
HYDRO AIR CONCEPT ENERGIE - HACE
SIREN: 794467969 1 allée Jean Rostand TECHNOPOLE BORDEAUX MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
HYDRO MATTERS
SIREN: 898276928 1 chemin de la Pousaraque 31460 LE FAGET
HYSEAS ENERGY
SIREN: 814697215 5 avenue Montrose RESIDENCE L'ARETHUSE 06400 CANNES
HYSILABS
SIREN: 809599939 av Louis Philibert TECHNOPOLE ARBOIS MEDITERRANEE 13080 AIX EN PROVENCE
I R BIOTECH
SIREN: 894856954 15 chemin de la Crabe 31300 TOULOUSE
I-MEDS HEALTHCARE
SIREN: 810312025 9 avenue Jean Monnet PEPINIERE D'ENTREPRISES CAP BELLISSEN 09000 FOIX
I-SEP
SIREN: 814086534 21 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
I.S.P. GRAND-COURONNE SAS
SIREN: 423361765 avenue de Caen 76530 GRAND-COURONNE
ICON CLINICAL RESEARCH SARL
SIREN: 419490099 place de la Defense TOUR LEGENDE 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.