Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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MAGIA DIAGNOSTICS
SIREN: 831351796 15 rue du Marechal Leclerc 38130 ECHIROLLESMAGICA VISION
SIREN: 789283603 11 B avenue Victor Hugo IMPASSE LES TERRASSES DU DRAC 38170 SEYSSINET-PARISETMAGPIE POLYMERS
SIREN: 530510528 20 B rue Armand Charnay 77780 BOURRON-MARLOTTEMAIA MEDICAL TECHNOLOGIES
SIREN: 953554508 75 avenue Gabriel Peri 38400 SAINT MARTIN D'HERESMANROS THERAPEUTICS
SIREN: 498560861 Ld presqu'Ile de Perharidy BATIMENT 1 29680 ROSCOFFMAPLE HIGH TECH
SIREN: 794226225 42 avenue du General de Croutte 31100 TOULOUSEMARELLI EPT STRASBOURG (FRANCE)
SIREN: 899943393 81 rue de la Rochelle 67100 STRASBOURGMARIE PRATT COSMETICS
SIREN: 403566896 26 rue des Amandiers 92000 NANTERREMASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS
SIREN: 879414167 10 rue des Cevennes 91090 LISSESMATANDSIM
SIREN: 801998162 41 rue Voltaire 56600 LANESTERMATRIKA
SIREN: 834049611 Bies 31540 MOURVILLES-HAUTESMATRIX
SIREN: 840535645 55 T avenue Rene Cassin IMMEUBLE NICE PREMIER A 69009 LYONMAUNA KEA TECHNOLOGIES
SIREN: 431268028 9 rue d'Enghien 75010 PARISMAY HEALTH
SIREN: 831705751 9 rue d'Enghien 13-15 75010 PARIS 10MB THERAPEUTICS
SIREN: 979360138 15 avenue Charles Flahault BAT C 3EME ETAGE CEDEX 05 34090 MONTPELLIERMCPHY ENERGY
SIREN: 502205917 1615 avenue de la Grande Piste AEROPARC 90150 FOUSSEMAGNEMD START II
SIREN: 810516682 7 boulevard Haussmann 7-11-CHEZ SOFINNOVA 75009 PARISMED'INN'PHARMA
SIREN: 828460139 4 chemin de Terre Rouge 25170 PLACEYMEDICODOSE SYSTEMS
SIREN: 790915532 2 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE 6MEDIHANDTRACE
SIREN: 810838862 19 bd Jean Moulin 19-21-IHU MEDITERRANEE INFECTION 13005 MARSEILLE 5FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.