Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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METROLAB
SIREN: 532684685 70 B rue Mademoiselle 75015 PARIS 15MICROBS
SIREN: 813739307 6 rue Pierre-joseph Colin 35000 RENNESMICROMECHA
SIREN: 753457860 8 rue Louis Ganne 57000 METZMICROOLED
SIREN: 498198167 7 Prv Louis Neel BHT BATIMENT 52 38000 GRENOBLEMILLENDO THERAPEUTICS SAS
SIREN: 497575621 8 rue Berjon 69009 LYON 9EMEMIND MICROTECHNOLOGIES POUR L INDUSTRIE
SIREN: 180089401 Site d'Archamps BATIMENT MONT BLANC 74160 ARCHAMPSMINDIG
SIREN: 902809557 15 rue du Chene Germain ENTREPRISE MAISON TECHNOPOLE-LOCAL3 35510 CESSON-SEVIGNEMINDMAZE FRANCE
SIREN: 830050902 26 rue Cambaceres 75008 PARISMINEALITHE
SIREN: 481445997 rue du Moulin 02240 SISSYMINITRUCKS ROBOTICS
SIREN: 981902273 41 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUXMINMAXMEDICAL
SIREN: 508333101 75 avenue Gabriel Peri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESMNEMO THERAPEUTICS
SIREN: 844975755 101 boulevard Murat 75016 PARISMO.DEL
SIREN: 822153508 rue Toussaint Catros ZONE TECH ESPAC 33185 LE HAILLANMODULEUS
SIREN: 820040954 34 rue Pierre Et Marie Curie 37000 TOURSMOLECUBES SA
SIREN: 879345361 1 1 Suzanne Tassierstraat ZUID 808 BOITE 325 99000MONDELEZ FRANCE R&D SAS
SIREN: 538379447 6 rue Rene Razel BATIMENT K 91400 SACLAYMOON SURGICAL
SIREN: 851436188 9 rue d'Enghien 7-11 75010 PARISMOORING SOLUTION
SIREN: 949101117 rue de Port la Foret BATIMENT FINISTERE MER VENT 29940 LA FORET-FOUESNANTMORFO
SIREN: 899640502 1231 avenue du Mondial 98 1231 AVENUE DU MONDIAL 98 34000 MONTPELLIERMOSTLEDS
SIREN: 518398722 1432 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.