Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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OR'IGINE
SIREN: 894803543 196 route de Jargeau 45150 OUVROUER-LES-CHAMPSORAKL ONCOLOGY
SIREN: 948448972 63 rue Gabriel Peri BAT RECHERCHE FAC MEDECINE 94270 LE KREMLIN-BICETREORGANES TISSUS REGENERATION REPARATION REMPLACEMENT
SIREN: 432373058 4 rue Francaise 75001 PARISORGANISATION DU SYSTEME CGIAR
SIREN: 803106574 1000 avenue Agropolis 34090 MONTPELLIERORION PHARMA
SIREN: 420546004 6 rue du Quatre Septembre 6-8-LE RUBIX BATIMENT A 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXORTHOTAXY
SIREN: 514611003 2 avenue de Vignate BATIMENT GRESICLIC 38610 GIERESOSCIENCE TRANSFERT
SIREN: 512956467 11 rue Crillon 69006 LYONOVVI DIAGNOSTICS SE
SIREN: 529334807 18 chemin des Cuers CAMPUS BAT B 69570 DARDILLYOXYBIOTOP
SIREN: 524564630 9 rue Pierre Gillouard ZA DE BOUVROT 35340 LA BOUEXIEREOXYGEN LABORATOIRES D'ANALYSES
SIREN: 383471612 840 rue Curie ZONE D'ACTIVITE BRUNEHAUT 62161 MARŒUILOXYLEDGER
SIREN: 849997036 85 rue Pierre Maximin Audemar 29200 BRESTPALMELIT SAS
SIREN: 510041536 2214 boulevard de la Lironde BAT 14 PARC AGROPOLIS 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZPALMELIT SAS
SIREN: 510041536 2214 boulevard de la Lironde BAT 14 PARC AGROPOLIS 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZPALTECH
SIREN: 900314436 5 avenue du General Tripier 75007 PARISPANNTHERAPI
SIREN: 895315877 10 rue Descartes 30000 NIMESPAR'IMMUNE
SIREN: 832928485 70 rue du Docteur Yersin PARC EURASANTE 59120 LOOSPARADEV
SIREN: 830925236 52 avenue Paul Alduy UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA 66100 PERPIGNANPATHEON INC
SIREN: 882330954 330 Bay Street SUITE 820PATHOQUEST
SIREN: 524876059 11 rue Watt BIOPARK 75013 PARISPC SAS
SIREN: 804465268 220 boulevard Gonthier d'Andernach 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.