Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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SUR UN NUAGE INNOVATION
SIREN: 840058556 66 cours Napoleon 20090 AJACCIOSURFACTIS TECHNOLOGIES
SIREN: 478182629 22 rue Roger Amsler 49100 ANGERSSURGIQUAL INSTITUTE
SIREN: 502085046 2 chemin du Vieux Chene BATIMENT DE L'ODYSSEE 38240 MEYLANSUSTY WASTES SOLUTIONS SRL
SIREN: 890233844 5 rue Thier du RySVITEC
SIREN: 803174838 7 rue Liorh Vraz 7 RUE LIORH VRAZ 56450 LE HEZOSWAN-H
SIREN: 908519093 3 rue des Ecoles 31390 LAFITTE-VIGORDANESWEETCH ENERGY
SIREN: 810876177 6 B rue de la Longeraie BIOPOLE DE RENNES 35760 SAINT-GREGOIRESYMATESE
SIREN: 302135900 les Troques ZI 69630 CHAPONOSTSYMONE
SIREN: 893594465 75 avenue du Drapeau 21000 DIJONSYNAXYS
SIREN: 838254100 1 place Pierre Potier CENTRE PIERRE POTIER 31100 TOULOUSESYNCHROTRON SOLEIL
SIREN: 439684903 l'Orme des Merisiers CEA-SACLAY 91190 SAINT-AUBINSYNCROSOME
SIREN: 433592854 163 avenue de Luminy LUMINY BIOTECH ENTREPRISE C.P. 908 13009 MARSEILLESYNEOS HEALTH FRANCE SARL
SIREN: 410662779 41 boulevard Romain Rolland 41-45 92120 MONTROUGESYNERLAB DEVELOPPEMENT
SIREN: 789192424 1 rue Charles de Coulomb 45100 ORLEANSSYNTECH RESEARCH FRANCE
SIREN: 441818465 Bois de Loyse 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSYNTERACTHCR FRANCE
SIREN: 435128103 41 bd Romain Rolland 41-45 92120 MONTROUGESYNTHEVERT SYSTEM INDUSTRIE
SIREN: 443140876 9 avenue de L’aspre ZONE INDUSTRIELLE DE L ASPRE 30150 ROQUEMAURESYSTHEIA
SIREN: 753779453 950 rue Saint-priest CENTRE SPATIAL 34090 MONTPELLIERTACHYSSEMA DEVELOPPEMENT
SIREN: 797856366 25 avenue d'Ingine 31750 ESCALQUENSTAKII FRANCE S.A.S
SIREN: 382258895 Ld Clau Del Graves 82170 GRISOLLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.