Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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NOEMA PHARMA
SIREN: 878232529 7 boulevard Haussmann 7-11 75009 PARISNOMADIC LABS
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SIREN: 483190518 60 avenue Rockefeller 69008 LYON 8EMENORD ESTER
SIREN: 490348141 rue Vancauwenbergue ZONE INDUSTRIELLE PETITE SYNTHE 59640 DUNKERQUENOVA IN SILICO
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SIREN: 814412672 199 rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU-LE-LEZNOVALIX
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SIREN: 838085207 1 chemin de Fretay 91140 VILLEJUSTNOVELTIS
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SIREN: 487964884 6 rue de la Gare 22000 SAINT-BRIEUCNUTREINE
SIREN: 809317662 la Tour du Cardinal VIEUX CHEMIN D'ARLES 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCENUTRIBLUE
SIREN: 888271665 80 avenue de Bearn 44600 SAINT-NAZAIRENUTRIONIX
SIREN: 483006946 rue Edouard Branly ZA LA MASSUE 35170 BRUZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.