Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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SIREN: 830138335 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARISKLB FRANCE
SIREN: 909868242 24 rue de Clichy 75009 PARISKLIPAIR
SIREN: 507436525 142 rue du Pic du Midi d'Ossau 64170 SERRES-SAINTE-MARIEKLOE
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SIREN: 923956916 16 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARISL'ATELIER PAYSAN
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SIREN: 883141210 2405 route des Dolines CS 10065 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNELABORATOIRE CELLMADE
SIREN: 500084678 1215 route des Vignes 73310 RUFFIEUXLABORATOIRE D'EXPLOITATION DE MOLECULES ORIGINALES
SIREN: 784132557 497 avenue de la Massane ZA DE LA MASSANE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCELABORATOIRE DERMATOLOGIQUE INDERMA
SIREN: 533781514 19 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINELABORATOIRE NOREVA-LED
SIREN: 351376108 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.