Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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INNOVAWOOD ASBL
SIREN: 897448429 66 rue du Luxembourg
INNOVHEM
SIREN: 877815522 4 rue Pierre Fontaine 91000 EVRY-COURCOURONNES
INOTREM
SIREN: 791682172 9 avenue de la Foret de Haye 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
INOVIEM SCIENTIFIC SAS
SIREN: 535375588 850 boulevard Sebastien Brant 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
INPULSE PIPE
SIREN: 900856451 25 avenue Victor Tassini 07130 SAINT-PERAY
INS
SIREN: 442626214 450 rue Ampere Z I LYON NORD 69730 GENAY
INSAVALOR
SIREN: 345038244 66 boulevard Niels Bohr 69100 VILLEURBANNE
INSERM TRANSFERT
SIREN: 434033619 10 rue d'Oradour-sur-glane CAMPUS 75015 PARIS
INST RECHE APPLI FORMU ANALY QUALI
SIREN: 415044148 4 B rue Carol Heitz 86000 POITIERS
INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE
SIREN: 440546018 31 avenue de la Division Leclerc 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
INSTIT TECHNI PLANT MEDIC AROM
SIREN: 320387889 Belle Tete 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
INSTITUT AGRONOMIQUE NEO-CALEDONIEN
SIREN: 200031219 Port Laguerre 98840 PAITA
INSTITUT AGRONOMIQUE NEO-CALEDONIEN
SIREN: 200031219 Port Laguerre 98840 PAITA
INSTITUT D'EXPERTISE CLINIQUE
SIREN: 380306597 88 boulevard des Belges 69006 LYON
INSTITUT DE CALCUL MATHEMATIQUE
SIREN: 380009944 41 rue Boyssonne 31000 TOULOUSE
INSTITUT DE L'ELEVAGE
SIREN: 302984158 149 rue de Bercy 75012 PARIS
INSTITUT DE PARASITOLOGIE
SIREN: 777747007 2 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNES
INSTITUT DE PHARMACOLOGIE EXPERIMENTALE ET CLINIQUE D'INDRE-ET-LOIRE
SIREN: 890188279 2 boulevard Tonnelle CHU BRETONNEAU - DEPARTEMENT DE PHA 37000 TOURS
INSTITUT DE RECHERCHE CLINIQUE
SIREN: 342332434 18 boulevard Guillemin 64000 PAU
INSTITUT DE RECHERCHE EN SEMIOCHIMIE ET ETHOLOGIE APPLIQUEE
SIREN: 403024110 Salignan 84400 APT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.