Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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EZUS LYON
SIREN: 378266845 43 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
FACULTY OF SCIENCE
SIREN: 828803866 Albertov 6 PRAHA 2 128 43
FAIRME
SIREN: 888970837 7 rue Diderot 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
FARASHA LABS
SIREN: 824624035 1137 A avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
FAST4
SIREN: 499393205 5 rue du Plan du Palais 34000 MONTPELLIER
FAUNA'TECH
SIREN: 834031833 550 avenue de Calais 62730 MARCK
FEBUS OPTICS
SIREN: 811377613 5 rue Sophie Germain 64000 PAU
FED.REG.DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE
SIREN: 502830144 211 rue du General Leclerc 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE
SIREN: 448124792 67 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON
FEROSCAN
SIREN: 807657747 9 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FHYBERA
SIREN: 988845061 6 rue Leon Bel 39100 DOLE
FIBERHOME INTERNATIONAL GERMANY GMBH
SIREN: 894194281 Koblenzer Strasse 83 53177 BONN
FIBERMETRIX
SIREN: 808239495 7 allée de l'Europe 67960 ENTZHEIM
FILAMAN
SIREN: 994216786 10 B rue Jean-pierre Florian 78190 TRAPPES
FILTRATION TECHNOLOGY RESEARCH
SIREN: 811818368 10 avenue de Scandinavie 91940 LES ULIS
FINGERPRINT CARDS FRANCE
SIREN: 913320271 119 B rue de Colombes 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FLC INDUSTRIES
SIREN: 493238026 7 rue Charlemagne 57000 METZ
FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT
SIREN: 511026148 930 route des Dolines SUNDESK SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
FLEXIKEG
SIREN: 837825538 5 rue de la Croix Blanche 27950 SAINT-MARCEL
FLOQUET CONCEPT
SIREN: 937534907 262 chemin de l'Eglise 64160 BUROS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.