Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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AMTI REUNION, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT AGRO-ECOLOGIQUES
SIREN: 923239412 4 rue de l'Aeropostale 97411 SAINT-PAULAMVALOR
SIREN: 820003093 151 boulevard de l'Hopital 75013 PARISANA
SIREN: 922408034 1 boulevard Montplaisir 13011 MARSEILLEANADIAG LABORATOIRE
SIREN: 488504408 16 rue Ampere 67500 HAGUENAUANIMAL INNOVATION SERVICES
SIREN: 813915618 7 A rue Gabriel Calloet-kerbrat 22440 PLOUFRAGANANS BIOTECH - AUVERGNE NEUROSCIENCES
SIREN: 489443010 20 rue Henri Et Gilberte Goudier 20-22-ZI LA VARENNE 63200 RIOMANTAGENE
SIREN: 441545258 6 allée du Levant 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYANTEDIS
SIREN: 402790216 48 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAISANTICOR CHIMIE
SIREN: 388216616 avenue du Jas PLATEFORME INDUSTRIELLE SAINT AUBAN 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANANTINEO
SIREN: 811216209 60 F avenue Rockefeller BIOPARC ROCKEFELLER BATIMENT BIOSERRA 69008 LYONANTOFENOL
SIREN: 802796698 rue de Penthievre 22640 PLESTANANURAG MOHANTY
SIREN: 905075925 6 place Pasteur RESIDENCE GALILEE, CH902 38000 GRENOBLEAP2E
SIREN: 491649067 110 avenue Galilee PARC DE LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCEAPD ADVANCED PERFUSION DIAGNOSTICS
SIREN: 752995225 13 av Albert Einstein 69100 VILLEURBANNEAPEIRA TECHNOLOGIES
SIREN: 751046848 40 rue Jean Jaures 71200 LE CREUSOTAPESA
SIREN: 404910929 2 avenue du President Pierre Angot HELIOPARC 64000 PAUAPEX - AGRI
SIREN: 478455439 26 avenue du Pont Saint-roch 81500 LAVAURAPI-AGRO
SIREN: 827935925 149 rue de Bercy 75012 PARISAPISOLIS
SIREN: 835294893 38 B chemin du Tucol 31790 SAINT-JORYAPOLLON SOLAR
SIREN: 438743361 428 rue Brunelle 26400 EURREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.