Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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SIREN: 422455386 110 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF
CLUSTER PATRIMOINE BATI 4.0
SIREN: 843421785 10 rue Saint-martin - Es-aires 10000 TROYES
CMEG
SIREN: 991873571 13 rue d'Isly 87000 LIMOGES
CMI'NOV
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CMRT
SIREN: 993735489 au Dessus de Prelle 70210 VAUVILLERS
CNRT NICKEL ET SON ENVIRONNEMENT
SIREN: 130004294 101 promenade Roger Laroque NOUMEA
CO-LAB-ORA
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COBALT CONTRACEPTION
SIREN: 980459705 135 rue Claude Chappe 29280 PLOUZANE
COBOTSERV
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COLDINNOV INTERNATIONAL DEVELOPMENT
SIREN: 853898922 121 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
COMBO SOLUTIONS
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COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN: 775685019 25 rue Leblanc BAT LE PONANT D 75015 PARIS
COMMISSION CARTE GEOLOGIQ MOND
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CONDORCET
SIREN: 984376194 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CONICMEDS DEVELOPMENT
SIREN: 829341619 20 imp du Port 86240 ITEUIL
CONIDIA CONIPHY
SIREN: 807441761 2 rue En Chuel PARC D ACTIVITES EN CHUEL 69650 QUINCIEUX
CONPALUX FRANCE
SIREN: 984288662 8 rue de l'Artisanat 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CONSEIL INTERNAT GRANDS RESEAUX ELECTR
SIREN: 784330201 21 rue d'Artois 75008 PARIS
CONSEIL SCIENTIFIQUE DES ILES DE LERINS
SIREN: 409850815 23 rue Forville CLO EA MUNOS 06110 LE CANNET
CONSEJO SUPERIOR DE INVESTIGACIONES CIENTIFICAS
SIREN: 813041043 C/serrano 117
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.