Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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ENERTRAG GESTION POITOU CHARENTES VII
SIREN: 881929293 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISEENTENT
SIREN: 834504862 av Louis Philibert TECHNOPOLE ARBOIS PEPINIERE CLEANTECH 13080 AIX EN PROVENCEENWIRES
SIREN: 819431834 115 allée Galilee 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINENYO PHARMA
SIREN: 799831011 60 avenue Rockefeller BIOSERRA 1 BATIMENT B 69008 LYONEOLITE SYSTEMS
SIREN: 477788418 7 rue des Plantes ZONE INDUSTRIELLE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEEPHYLA
SIREN: 512447236 18 Parc d'Activites de l'Estuaire 56190 ARZALEPSIDY
SIREN: 909117848 rue du Morvan BATIMENT RECHERCHE 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYEPYGON
SIREN: 539455238 320 avenue Archimede LES PLEIADES III, BATIMENT B 13290 AIX-EN-PROVENCEEPYNEXT THERAPEUTICS
SIREN: 909556730 31 rue Gustave Eiffel C/O SATT LINKSIUM LA PETITE HALLE 38100 GRENOBLEERAMET IDEAS
SIREN: 301608634 1 rue Albert Einstein 78190 TRAPPESERAS LABO
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SIREN: 529678278 13 rue des Pres 91120 PALAISEAUERIC KAYSER
SIREN: 404495707 88 boulevard Saint-michel 75006 PARISESCP EUROPE WIRTSCHAFTSHOCHSCHULE BERLIN E.V
SIREN: 805294287 Heubnerweg 8-10ESP CONSULTING
SIREN: 505211078 29 Che des Infirmeries 13080 AIX EN PROVENCEESPHI
SIREN: 502746167 219 avenue du Serpolet ATHELIA II 13600 LA CIOTATESTIVES EN RESIDENCE
SIREN: 919463398 271 rue des Fontaines 31440 GURANETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT
SIREN: 856801683 38 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAINEURO BIOMED
SIREN: 534255674 33 rue de la Republique 69002 LYONEUROFINS ADME BIOANALYSES
SIREN: 341460293 75 A av de Pascalet 30310 VERGEZEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.