Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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SIREN: 978980621 4 rue du Sergent Bobillot 94000 CRETEIL
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SIREN: 827582529 137 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
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SIREN: 812373868 18 avenue de Flandre 59170 CROIX
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SIREN: 503116923 84 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYON
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SIREN: 880038401 11 rue Malard 31700 BLAGNAC
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SIREN: 493098099 Sencken Berganlage 31
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SIREN: 494515596 4 avenue du Vieil Etang & 6 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
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SIREN: 919562868 7 boulevard Haussmann 7-11 CHEZ SOFINNOVA 75009 PARIS
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SIREN: 808341382 850 boulevard Sebastien Brant BIOPARC 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
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SIREN: 751233792 1 avenue Bourgelat 69280 MARCY-L'ETOILE
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SIREN: 883040933 6 rue Porstrein PORT DE COMMERCE 29200 BREST
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SIREN: 828037309 Lieu Dit Pentraon 29190 BRASPARTS
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KCAS BIO
SIREN: 502563679 60 F avenue Rockefeller BATIMENT BIOSERRA 2 69008 LYON
KEJAKO FRANCE
SIREN: 840766885 20 rue Professeur Benoit Lauras BATIMENT DES HAUTES TECHNOLOGIES 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.