Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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INGENICO FRANCE
SIREN: 442508271 192 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
INIDINN.TECHNOLOGY
SIREN: 891613176 5 rue des Castors VILLA 7 13100 AIX-EN-PROVENCE
INITS SMO
SIREN: 981321011 209 rue de la Pepiniere 34000 MONTPELLIER
INKAN.LINK
SIREN: 904235397 41 rue Victor Hugo 38920 CROLLES
INNIT
SIREN: 800801003 76 rue de la Pompe 75016 PARIS
INNOBAT
SIREN: 518374541 avenue de L’europe CAP ALPHA 34830 CLAPIERS
INNODIA
SIREN: 424451110 8 rue de l'Ecole Normale 34000 MONTPELLIER
INNOPROTEA FRANCE
SIREN: 812701407 36 bd Joliot Curie 44000 NANTES
INNOVACLEAN
SIREN: 533871505 73 avenue du Douard 13400 AUBAGNE
INNOVAPEEK
SIREN: 812988277 rue du Developpement 01090 GUEREINS
INNOVASCIENCE
SIREN: 753267095 ZAC des Marots ZAC DES MAROTS 10800 SAINT-THIBAULT
INNOVATION & INDUSTRIE
SIREN: 652042458 1 Terrasse Bellini TOUR INITIALE 92800 PUTEAUX
INNOVATION DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE
SIREN: 752320200 43 rue de Naples 43 AU 45 75008 PARIS
INNOVATION FLUIDES SUPERCRITIQUES
SIREN: 492625884 1 rue Marc Seguin BATIMENT INEED 26300 ALIXAN
INNOVATIVE DIAGNOSTICS GENETICS
SIREN: 800069403 310 rue Pasteur ZAC EUROMEDECINE II 34790 GRABELS
INNOVAWOOD ASBL
SIREN: 897448429 66 rue du Luxembourg
INNOVHEM
SIREN: 877815522 4 rue Pierre Fontaine 91000 EVRY-COURCOURONNES
INODIAG
SIREN: 448444430 19 allée D’athenes PARC D'ACTIVITES 83870 SIGNES
INOTREM
SIREN: 791682172 9 avenue de la Foret de Haye 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
INOVIEM SCIENTIFIC SAS
SIREN: 535375588 850 boulevard Sebastien Brant 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.