Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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EYE TECH CARE
SIREN: 505187526 2871 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPEEYESOFT
SIREN: 833515026 12 rue Leon Jouhaux 33140 VILLENAVE-D'ORNONEZUS LYON
SIREN: 378266845 43 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNEFACULTY OF SCIENCE
SIREN: 828803866 Albertov 6FAIRME
SIREN: 888970837 7 rue Diderot 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFARASHA LABS
SIREN: 824624035 1137 A avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNEFAST4
SIREN: 499393205 5 rue du Plan du Palais 34000 MONTPELLIERFEBUS OPTICS
SIREN: 811377613 2 avenue du President Pierre Angot 64000 PAUFED.REG.DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE
SIREN: 502830144 211 rue du General Leclerc 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE
SIREN: 448124792 67 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNONFEROSCAN
SIREN: 807657747 9 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFIBERMETRIX
SIREN: 808239495 7 allée de l'Europe 67960 ENTZHEIMFILTRATION TECHNOLOGY RESEARCH
SIREN: 811818368 10 avenue de Scandinavie 91940 LES ULISFLC INDUSTRIES
SIREN: 493238026 7 rue Charlemagne 57000 METZFLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT
SIREN: 511026148 930 route des Dolines SUNDESK SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEFLEXIKEG
SIREN: 837825538 5 rue de la Croix Blanche 27950 SAINT-MARCELFLORA ELECTRONIQUE
SIREN: 798018438 31 rue de la Grosse Pierre 78540 VERNOUILLETFLORAMEDIA FRANCE
SIREN: 391876455 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYONFLUOPTICS
SIREN: 510508716 44 rue des Berges 38000 GRENOBLEFOCUSED ENERGY GMBH
SIREN: 922567763 Im Tiefen See 45FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.