Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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PARADEV
SIREN: 830925236 52 avenue Paul Alduy UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA 66100 PERPIGNANPARTUS TECHNOLOGIES
SIREN: 921337598 rue de la Soierie 70200 CLAIREGOUTTEPATHEON INC
SIREN: 882330954 330 Bay Street SUITE 820PATHOQUEST
SIREN: 524876059 11 rue Watt BIOPARK 75013 PARISPC SAS
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SIREN: 801408907 29 avenue des Maquis du Gresivaudan 38700 LA TRONCHEPERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS
SIREN: 823003769 22 rue Brunel 75017 PARISPETLOVA TECHNOLOGIES
SIREN: 909229791 165 route d'Eaunes 31600 MURETPHARM'AGING
SIREN: 841721004 2 rue Marc Donadille HOTEL TECHNOPTIC 13013 MARSEILLEPHARMARON UK LTD
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SIREN: 535167415 rue des Babigeots ZI DE LA METAIRIE 17700 SURGERESPHILOMEC
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SIREN: 983221110 3 rue Roger Janin 80300 MEAULTEPHONOPTICS
SIREN: 804652634 8 rue Jean Mermoz ZA ST GUENAULT 91000 EVRY-COURCOURONNESPHOST'IN THERAPEUTICS
SIREN: 808490619 104 rue de la Galera 34090 MONTPELLIERPHOTONICS OPEN PROJECTS
SIREN: 923331110 4 rue Andre-marie Ampere 22300 LANNIONPHYCHER BIO-DEVELOPPEMENT
SIREN: 402924088 14 all Jacques Latrille LIEU DIT POQUE 33650 MARTILLACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.