Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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FOGO
SIREN: 900120056 26 rue Nicot 59130 LAMBERSART
FONDAMENTAL
SIREN: 499010379 40 rue de Mesly HOPITAL CHENEVIER POLE PSYCHIATRIE 94000 CRETEIL
FONDATION B-COM
SIREN: 751468943 1219 avenue des Champs Blancs ZAC DES CHAMPS BLANCS 35510 CESSON-SEVIGNE
FONDATION D'ENTREPRISES
SIREN: 533612164 Technopole Izarbel ECOLE SUPERIEURE DES TECH. INDUST.AVAN 64210 BIDART
FONDATION DE L AP HP POUR LA RECHERCHE
SIREN: 817850811 3 avenue Victoria 75004 PARIS
FONDATION ENTREPRISE MGEN SANTE PUBLIQUE
SIREN: 444268627 3 square Max Hymans 75015 PARIS
FONDATION FRANCE SCLEROSE EN PLAQUES
SIREN: 313721409 14 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE
FONDATION JEAN POUPELAIN
SIREN: 494969116 Domaine de Saint Ozanie DOMAINE DE SAINT OZANIE 16100 JAVREZAC
FONDATION JEROME LEJEUNE
SIREN: 407796556 31 rue Galande 75005 PARIS
FONDATION PIERRE DENIKER
SIREN: 500653555 44 rue de Prony 75017 PARIS
FONDATION SCIENCES MATHEMATIQUES DE PARIS
SIREN: 498720317 11 rue Pierre Et Marie Curie IHP 75005 PARIS
FONDATION TOUR DU VALAT
SIREN: 314549056 la Tour du Valat LE SAMBUC 13200 ARLES
FONDATION TOUR DU VALAT
SIREN: 325933703 Bale
FONDATION TUCK
SIREN: 392759460 10 rue Charles Floquet CHATEAU DE VERT MONT 92500 RUEIL-MALMAISON
FONDATION VOIR ET ENTENDRE
SIREN: 498340892 17 rue Moreau INSTITUT DE LA VISION 75012 PARIS
FONDS DE DOTATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DE DERMATOLOGIE
SIREN: 834978165 10 Cite Malesherbes MAISON DE LA DERMATOLOGIE 75009 PARIS
FORTREA FRANCE SARL
SIREN: 393450770 2 rue Jacques Daguerre IMMEUBLE ARIANE 92500 RUEIL-MALMAISON
FOVEA PHARMACEUTICALS
SIREN: 482218203 54 rue la Boetie 75008 PARIS 8
FRANCE ENERGIES MARINES
SIREN: 845019231 525 avenue Alexis de Rochon BATIMENT CAP OCEAN 29280 PLOUZANE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.