Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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INTERNATIONAL PLANT GENETIC RESEARCH INSTITUTE
SIREN: 399459734 1990 boulevard de la Lironde PARC AGROPOLIS 2 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
INTERNATIONAL SPACE FEDERATION
SIREN: 912448347 513 route des Murs 74460 MARNAZ
INTERSTELLAR LAB
SIREN: 881894950 128 B avenue Jean Jaures ET 47 RUE ERNEST RENAN 94200 IVRY-SUR-SEINE
INVENIS BIOTHERAPIES
SIREN: 900765488 70 rue du Docteur Yersin BIO INCUBATEUR EURASANTE 59120 LOOS
INVEO
SIREN: 840170633 av Louis Philibert TECHNOPOLE ARBOIS-MED BAT MARTEL 13080 AIX EN PROVENCE
INVIMMUNE
SIREN: 991767112 10 avenue Viton 13009 MARSEILLE
INVISSYS
SIREN: 802367458 18 avenue Cassiopee 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
IOF
SIREN: 843200528 4 rue des Ajoncs 49070 BEAUCOUZE
IPERF
SIREN: 893183061 1 avenue de Champfleury LE VILLAGE BY CA CENTRE EST 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
IPSEN PHARMSCIENCES
SIREN: 501751218 17 rue Ethe Virton 17-20 28100 DREUX
IPSOMEDIC
SIREN: 852807304 510 avenue de Jouques 13400 AUBAGNE
IPSOPHENE
SIREN: 900619057 19 chemin de la Loge 31400 TOULOUSE
IRBA INSTITUT RECH ACCID BIOME
SIREN: 334964137 9 avenue Charles de Gaulle HOPITAL AMBROISE PARE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IRI FRANCE SAS
SIREN: 819004292 Rte des Carrilleres CHEZ M. COTTON - MAS DU MONTACOL 38190 LA COMBE-DE-LANCEY
IRLYNX
SIREN: 752074187 43 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
ISOFIND
SIREN: 937787158 20 rue Lafaurie 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
ITAB LAB
SIREN: 902902436 149 rue de Bercy 75012 PARIS
ITAE MEDICAL RESEARCH
SIREN: 878770437 25 rue du Canal des 2 Mers 31320 PECHABOU
ITEAM CONSEILS
SIREN: 452540263 6 rue Saint-sebastien BAT A 2E ETAGE GAUCHE 75011 PARIS
ITER ORGANIZATION
SIREN: 507406205 Rte de Vinon Sur Verdon CS 90046 - 13115 ST PAUL DURANCE 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.