Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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OLIPHANT FUSION
SIREN: 979411337 120 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OLLURA
SIREN: 929150910 12 avenue des Iris 77290 MITRY-MORY
OLVEA INNOVATION
SIREN: 927872390 405 avenue Jean York 76400 EPREVILLE
OLYGOSE
SIREN: 512886979 rue des Rives de l'Oise PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE 60280 VENETTE
OLYTHE
SIREN: 791392236 67 rue Fromentel 37000 TOURS
OMEDICS
SIREN: 843489006 121 rue Louis Capitan 34070 MONTPELLIER
OMICURE
SIREN: 878833409 58 avenue de la Grande Armee 58-60 75017 PARIS
OMNISSA (FRANCE) SAS
SIREN: 984397232 183 rue de Courcelles 75017 PARIS
ONCOELECTRONICS
SIREN: 934668377 67 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
ONCOFACTORY
SIREN: 819355538 60 avenue Rockefeller ADENINE 69008 LYON
ONCOLOGY SERVICES EUROPE
SIREN: 480123975 104 rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG
ONCOMECA
SIREN: 881401129 60 avenue Rockefeller 69008 LYON
ONCOMEDICS
SIREN: 491352779 5 rue Gemini ESTER TECHNOPOLE 87000 LIMOGES
ONE BIOSCIENCES
SIREN: 884033531 101 rue de Sevres LOT 1674 75006 PARIS
ONEFIT MEDICAL
SIREN: 534162219 18 rue Alain Savary 25000 BESANCON
OPENOOM
SIREN: 939306346 53 Ile de la Loge 78430 LOUVECIENNES
OPENPATTERN
SIREN: 503025256 109 rue des Cotes 109 A 111 78600 MAISONS-LAFFITTE
OPENSONICS
SIREN: 994135291 3 rue du chateau de Bel Air 44470 CARQUEFOU
OPSONA FRANCE
SIREN: 794345579 13 rue de Village Neuf 68300 SAINT-LOUIS
OPTICAL SHARPENERS
SIREN: 940530876 37 rue des Myosotis 04100 MANOSQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

