Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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GERES - GERES
SIREN: 314152836 2 cours Marechal Foch 13400 AUBAGNEGETADE ENVIRONNEMENT
SIREN: 432500106 1 Che des Sards ZA LES SARDS 17210 BUSSAC-FORETGIE BORDEAUX RECHERCHE CLINIQUE
SIREN: 530918325 2 rue Dubernat 33400 TALENCEGIE DEGREMONT L'AIR LIQUIDE GIEDAL
SIREN: 422517698 75 quai d'Orsay 75007 PARISGIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS - GANIL
SIREN: 997888300 boulevard Henri Becquerel BP 5027 14000 CAENGIP CYCERON
SIREN: 180089187 boulevard Henri Becquerel 14000 CAENGLINCS
SIREN: 818497299 122 rue Saint Georges 69005 LYONGLOBAL TECHNOLOGIES HOLDING
SIREN: 528931439 55 rue Labourdonnais APT 303 97400 SAINT-DENISGLOWEE
SIREN: 808203707 4 rue Pierre Fontaine 91000 EVRY-COURCOURONNESGM Europe Engineering
SIREN: ETR_000098280 Corso Bernardino Telesio, 00000 TURINGOZOKI INNOVATION
SIREN: 922805825 Agropole 47310 ESTILLACGRADIENT DENERVATION TECHNOLOGIES
SIREN: 849452420 5 rue Gardenat Lapostol 92150 SURESNESGRAND EQUIPEMENT NATIONAL DE CALCUL INTENSIF
SIREN: 494686975 6 B rue Auguste Vitu 75015 PARISGREEN IMPULSE
SIREN: 847746997 1 rue Alexandre Fleming 49000 ANGERSGREENOV-ITES
SIREN: 892947847 10 rue Docteur Joseph Audic CENTRE D'AFFAIRES VANNETAIS 56000 VANNESGROUPE D ETUDES ET DE CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES - GIP GEVES
SIREN: 180089286 25 rue Georges Morel 49070 BEAUCOUZEGROUPE DE RECHERCHE ANIMATION TECHNIQUE ET INFORMATION SUR L EAU - GRAIE
SIREN: 338492069 66 boulevard Niels Bohr DOMAINE SCIENTIF.LA DOUA 69100 VILLEURBANNEGROUPE DE RECHERCHE SUR LES CETACES - GREC
SIREN: 480655646 741 chemin des Moyennes Breguieres AURELIA VILLA 13 06600 ANTIBESGROUPE EXERCICE ET SANTE
SIREN: 531322808 1 place de l'Hopital SERV EFR UF1059 POLE DE PATHOL THORAC 67000 STRASBOURGGROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX
SIREN: 130004112 1 rue Aronnax 44800 SAINT-HERBLAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.