Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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E(YE)BRAIN
SIREN: 502400419 1 B rue Jean le Galleu 94200 IVRY-SUR-SEINE
E-CREW VIS
SIREN: 803350735 avenue Robert Schumann ENS RENNES 35170 BRUZ
E-ETHYLENE
SIREN: 978506145 6 B boulevard Berthelot BUREAU 3 34000 MONTPELLIER
E-MOTION
SIREN: 823599808 74 rue Noire APPARTEMENT 5 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
E-SCOPICS
SIREN: 841467293 931 chemin de la Bosque d'Antonelle 13090 AIX-EN-PROVENCE
E-TUMBA
SIREN: 814747614 3 avenue de L’europe CAP ALPHA 34830 CLAPIERS
EARCARE DEVELOPPEMENT S.A.R.L
SIREN: 792037590 339 rue du Roucagnier ZA DU ROUCAGNIER 34400 LUNEL-VIEL
EASY CHELATORS
SIREN: 820570364 6 av Victor le Gorgeu FACULTE DES SCIENCES 29200 BREST
EASYACCESS
SIREN: 879033207 17 avenue Mirabeau 06000 NICE
ECHY
SIREN: 788957660 av Louis Philibert DOMAINE DU PETIT ARBOIS TECHNOPOLE 13080 AIX EN PROVENCE
ECO-TECH CERAM
SIREN: 801331000 5 rue de Vidailhan SITE CARNOT-INSOL 31130 BALMA
ECOAT
SIREN: 531121960 1 avenue Louison Bobet ZI DES BOIS DE GRASSE 06130 GRASSE
ECOMERIS
SIREN: 538114141 ZAC de la Nau NOVAPOLE 19240 SAINT-VIANCE
ECONICK
SIREN: 822529319 14 rue de Sarrebourg 54300 LUNEVILLE
ECOTROPHELIA EUROPE
SIREN: 802293696 boulevard Malesherbes ANIA-9 75008 PARIS
ECOXTRACT
SIREN: 982871303 1 B Cour Thevenet 59140 DUNKERQUE
ECRIN EUROPEAN CLINICAL RESEARCH INFRASTRUCTURE NETWORK
SIREN: 801933235 30 boulevard Saint-jacques BATIMENT B 75014 PARIS
ECRINS THERAPEUTICS
SIREN: 523783488 5 avenue du Grand Sablon PEPINIERE BIOPOLIS 38700 LA TRONCHE
EDELRIS
SIREN: 480901214 60 avenue Rockefeller 69008 LYON
EDEN TECH
SIREN: 833254071 11 rue de Lourmel 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.