Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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FRANCE LIMOUSIN SELECTION
SIREN: 337837959 Lanaud 87220 BOISSEUIL
FRANCECOL TECHNOLOGY
SIREN: 503465031 la Vallee des Traits LE MOULIN NEUF 37230 LUYNES
FRANCHE COMTE INNOV
SIREN: 794326116 15 B avenue des Montboucons 25000 BESANCON
FRAUNHOFER GESELLSCHAFT ZUR FORDERUNG DER ANGEWANDTEN FORSCHUNG EV
SIREN: 520158734 Hansastrasse 27c
FREECOLD
SIREN: 799569108 34 chemin de l'Echut LOCAL 6 31770 COLOMIERS
FREEMENS
SIREN: 535075519 1 place Notre Dame 38000 GRENOBLE
FUNCELL
SIREN: 889464616 601 rue de la Chimie DOMAINE UNIVERSITAIRE 38610 GIERES
FUNDACAO EZUTE
SIREN: 538165903 313 Rua Do Rocio 11 Floor
FUTERRO
SIREN: 898839873 1 rue du Renouveau
FVM TECHNOLOGIES & CONSULTING
SIREN: 751528373 6 A résidence du Val 91120 PALAISEAU
GAEA 21 (RHONE-ALPES) ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AGENDA 21
SIREN: 893665802 9 rue Chante Coq 74200 THONON-LES-BAINS
GALAPAGOS
SIREN: 440348480 183 rue de Courcelles 75017 PARIS
GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT
SIREN: 317099679 400 avenue Roumanille VILLAGE D'ENTREPRISE GREEN SIDE 06410 BIOT
GALLIC SOLUTIONS
SIREN: 831126305 260 rue de Briennon ROUTE 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
GAMA
SIREN: 890751654 128 B avenue Jean Jaures 94200 IVRY-SUR-SEINE
GAMAMABS PHARMA
SIREN: 793434788 1 place Pierre Potier CENTRE PIERRE POTIER ONCOPOLE ENTREE B 31100 TOULOUSE
GAMMA PULSE
SIREN: 803163591 9 rue Alexander Fleming 91400 ORSAY
GAMUT THERAPEUTICS
SIREN: 884795741 4 rue Thenard 75005 PARIS 5
GAOMA THERAPEUTICS
SIREN: 848606034 59 boulevard Pinel IDEE - INSTITUT DES EPILEPSIE EUROPE 69500 BRON
GAUSS FUSION FRANCE
SIREN: 934391699 10 rue de Bacaris 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.