Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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ESCP EUROPE WIRTSCHAFTSHOCHSCHULE BERLIN E.V
SIREN: 805294287 Heubnerweg 8-10
ESIEA RECHERCHE
SIREN: 423667351 38 rue Docteurs Calmette Et Guerin 53000 LAVAL
ESP CONSULTING
SIREN: 505211078 29 Che des Infirmeries 13080 AIX EN PROVENCE
ESPHI
SIREN: 502746167 219 avenue du Serpolet ATHELIA II 13600 LA CIOTAT
ESTIVES EN RESIDENCE
SIREN: 919463398 271 rue des Fontaines 31440 GURAN
ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT
SIREN: 856801683 38 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
EURO BIOMED
SIREN: 534255674 33 rue de la Republique 69002 LYON
EUROFINS ADME BIOANALYSES
SIREN: 341460293 75 A av de Pascalet 30310 VERGEZE
EUROFINS AMATSIGROUP SAS
SIREN: 423868181 2 B avenue de Gascogne ZA ESPECHE 31470 FONTENILLES
EUROFINS BIOPHY RESEARCH
SIREN: 390930840 ZAC Saint Charles 3EME RUE - N131 13710 FUVEAU
EUROFINS CENTRE DE RECHERCHES BIOLOGIQUES ET D'EXPERIMENTATION CUTANEES
SIREN: 420154809 1 chemin de Saulxier 91160 LONGJUMEAU
EUROFINS OPTIMED LYON
SIREN: 500087242 1 rue des Essarts 38610 GIERES
EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL
SIREN: 393465778 rue Pierre Adolphe Bobierre SITE DE LA GERAUDIERE 44300 NANTES
EURONUTRITION
SIREN: 443562640 Dom Experimental le Pavillon 72240 SAINT-SYMPHORIEN
EUROPEAN ALLIANCE FOR INNOVATION
SIREN: 830388526 Farska 1306/25
EUROPEAN FOREST INSTITUTE
SIREN: 509456885 Yliopistokatu 6
EUROPEAN INSTITUTE OF TECHNOLOGIES
SIREN: 344532916 8 rue Saint-florentin 75001 PARIS
EUROPEAN MOLECULAR BIOLOGY LABORATORY
SIREN: 302717327 71 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLE
EUROPEAN SOCIETY FOR AGRONOMY
SIREN: 382616647 28 rue de Herrlisheim INRA 68000 COLMAR
EUROPEAN SOCIETY OF HAIR RESTAUR SURGERY
SIREN: 422168625 46 avenue Foch CHEZ PATRICK FRECHE 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.