Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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INSTITUT DE PARASITOLOGIE
SIREN: 777747007 2 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNESINSTITUT DE RECHERCHE EN SEMIOCHIMIE ET ETHOLOGIE APPLIQUEE
SIREN: 403024110 Salignan 84400 APTINSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE
SIREN: 334924362 les Cauquillous 81500 LAVAURINSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
SIREN: 180006025 44 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE LE SEXTANT 13002 MARSEILLEINSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES
SIREN: 791209075 4 rue Augustin Fresnel BATIMENT CIRAM 57070 METZINSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SYSTEM X
SIREN: 753408962 2 boulevard Thomas Gobert IRT SYSTEMX 91120 PALAISEAUINSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS
SIREN: 319416756 22 route 128 91190 GIF-SUR-YVETTEINSTITUT DE RECHERCHES SERVIER
SIREN: 778150326 22 route 128 91190 GIF-SUR-YVETTEINSTITUT EUROPEEN DE LA FORET CULTIVEE
SIREN: 422480293 69 route d'Arcachon STATION FOREST. PIERROTON 33610 CESTASINSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
SIREN: 330715368 1625 route de Sainte-anne TECHNOPOLE BREST IROISE -PTE DIABLE 29280 PLOUZANEINSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES
SIREN: 789936804 60 av Halley PARC SCIENTIFIQUE HAUTE BORNE 59491 VILLENEUVE D'ASCQINSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX
SIREN: 130013428 14 bd Isaac Newton CITE DESCARTES 14-20 77420 CHAMPS-SUR-MARNEINSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT
SIREN: 433430832 93 chemin des Mouilles SITE DE RECULETTES 69130 ECULLYINSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE RECHERCHES DE SAINT-LOUIS
SIREN: 180092017 5 rue du General Cassagnou 68300 SAINT-LOUISINSTITUT HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES
SIREN: 775688252 35 route de Chartres LE BOIS MARIE 91440 BURES-SUR-YVETTEINSTITUT MAUPERTUIS
SIREN: 451864383 Ctr de Saint Exupery BATIMENT ECAM RENNES 35170 BRUZINSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN
SIREN: 779555887 71 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLEINSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
SIREN: 180036048 101 rue de Tolbiac 75013 PARISINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
SIREN: 180089047 Dom de Voluceau 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
SIREN: 180070013 1 rue Pierre Gilles de Gennes 92160 ANTONYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.