Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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TRANSCURE BIOSERVICES
SIREN: 751629320 avenue Marie Curie ARCHAMPS TECHNOPOLE BAT LE FORUM 74160 ARCHAMPS
TRANSLATIONAL RESEARCH IN ONCOLOGY EURL
SIREN: 424845394 11 rue Watt 75013 PARIS
TRAXON TECHNOLOGIES EUROPE GMBH
SIREN: 923145585 Karl Schurz Strasse 38
TRIDEK-ONE THERAPEUTICS
SIREN: 840361315 4 rue Thenard 75005 PARIS
TURAL
SIREN: 505274324 191 rue des Metaux 74970 MARIGNIER
TWISE
SIREN: 833654874 1120 route de Gemenos 13400 AUBAGNE
UBEES FRANCE
SIREN: 889023289 89 rue de l'Eglise 75015 PARIS
UINT
SIREN: 503930158 Rte de l'Orme des Merisiers PARC DES ALGORITHMES BAT ARISTOTE 91190 SAINT-AUBIN
UMR SYSTEM
SIREN: 904767126 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
UNICANCER
SIREN: 532834090 101 rue de Tolbiac 75013 PARIS
UNITE PARAMEDICALE AMBULATOIRE DE RECHERCHE CLINIQUE
SIREN: 792070369 10 B rue Richard Lenoir 75011 PARIS
UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX
SIREN: 490387099 rue Toussaint Catros ZI TECH-ESPACE 33185 LE HAILLAN
UNITY-SC
SIREN: 411749997 611 rue Aristide Berges 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
UNIVERCELLS FRANCE
SIREN: 848917373 18 rue du Pelvoux MOSAIC PARC EVRY ND - BAT VANOISE 6 91000 EVRY-COURCOURONNES
UNIVERSITAT OBERTA DE CATALUNYA
SIREN: 922996897 Avinguda Tibidabo 39 43
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST
SIREN: 311060701 3 place Andre Leroy 49100 ANGERS
UNIVERSITY OF BIRMINGHAM
SIREN: 483069589 Birmingham B15 2tt
UNIVERSITY OF FLORIDA
SIREN: 481133841 Gainesville Fl 32611 3175 3175 3175 3175 3175 3175 3175 3175
UNIVERSITY OF SOUTHAMPTON
SIREN: 793665514 University Road
UNIVERSITY OF WARWICK
SIREN: 521245852
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.