Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Explorez les entreprises du code NAF 7219Z Ce secteur correspond désormais au code 7210H Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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FED.REG.DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE
SIREN: 502830144 211 rue du General Leclerc 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE
SIREN: 448124792 67 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNONFEROSCAN
SIREN: 807657747 9 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFIBERMETRIX
SIREN: 808239495 7 allée de l'Europe 67960 ENTZHEIMFLC INDUSTRIES
SIREN: 493238026 7 rue Charlemagne 57000 METZFLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT
SIREN: 511026148 930 route des Dolines SUNDESK SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEFLEXIKEG
SIREN: 837825538 5 rue de la Croix Blanche 27950 SAINT-MARCELFLORA ELECTRONIQUE
SIREN: 798018438 31 rue de la Grosse Pierre 78540 VERNOUILLETFLORAMEDIA FRANCE
SIREN: 391876455 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON 3EMEFLUOPTICS
SIREN: 510508716 44 rue des Berges 38000 GRENOBLEFOCUSED ENERGY GMBH
SIREN: 922567763 Im Tiefen See 45FOGO
SIREN: 900120056 26 rue Nicot 59130 LAMBERSARTFONDAMENTAL
SIREN: 499010379 40 rue de Mesly HOPITAL CHENEVIER POLE PSYCHIATRIE 94000 CRETEILFONDATION B-COM
SIREN: 751468943 1219 avenue des Champs Blancs ZAC DES CHAMPS BLANCS 35510 CESSON-SEVIGNEFONDATION D'ENTREPRISES
SIREN: 533612164 Technopole Izarbel ECOLE SUPERIEURE DES TECH. INDUST.AVAN 64210 BIDARTFONDATION DE L AP HP POUR LA RECHERCHE
SIREN: 817850811 3 avenue Victoria 75004 PARIS 4FONDATION ENTREPRISE MGEN SANTE PUBLIQUE - FSP MGEN
SIREN: 444268627 3 square Max Hymans 75015 PARIS 15FONDATION FRANCE SCLEROSE EN PLAQUES - FONDATION FRANCE SEP
SIREN: 313721409 14 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINEFONDATION JEAN POUPELAIN
SIREN: 494969116 Domaine de Saint Ozanie DOMAINE DE SAINT OZANIE 16100 JAVREZACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.