Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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RARECELLS DIAGNOSTICS
SIREN: 523913267 101 rue de Sevres 75006 PARISRAYFORMING
SIREN: 820169803 rue du Moulin Trochard 77120 MOUROUXRAYFORMING
SIREN: 820169803 rue du Moulin Trochard 77120 MOUROUXRDS
SIREN: 882347958 1 place de l'Hopital IHU 67000 STRASBOURGRECH INNOV TRANSFERT TECHN MAT FERT ORG
SIREN: 441508017 37 rue de Herrlisheim 68000 COLMARRECOBIA THERAPEUTICS
SIREN: 915021729 3 rue Porte de l'Hopital 67000 STRASBOURGREGESKA
SIREN: 811338151 13 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNERENAISSANCE FUSION
SIREN: 885269332 14 rue Jean-pierre Timbaud 38600 FONTAINERESCOLL MANUFACTURING
SIREN: 752950592 4 chemin du Solarium 33170 GRADIGNANRESEAU MORPHEE
SIREN: 444338511 2 Grande rue CHATEAU DE GARCHES 92380 GARCHESRESEAU NATIONAL DE TELECOMMUNICATION POUR LA TECHNOLOGIE D ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
SIREN: 180089476 23 rue Daviel 23-25 75013 PARISRESOLUTION SPECTRA SYSTEMS
SIREN: 538352014 13 Che du Vieux Chene 38240 MEYLANREUNIWATT
SIREN: 518919345 14 rue de la Guadeloupe ZAC FOUCHEROLLES 97400 SAINT-DENISRHENOVIA PHARMA
SIREN: 494999667 rue de Chemnitz 20C 68200 MULHOUSERHODIA LABORATOIRE DU FUTUR
SIREN: 442993358 178 avenue du Docteur Albert Schweitzer 33600 PESSACRHODIA OPERATION
SIREN: 322759994 85 avenue des Freres Perret CRTL 69190 SAINT-FONSRIBONEXUS
SIREN: 898280250 39 rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIFRIFFT
SIREN: 809106917 2000 route des Lucioles LES ALGORITHMES, ARISTOTE A 06410 BIOTRN3D LAB
SIREN: 532701315 25 cours Marigny 94300 VINCENNESROAD TECH INNOVATION
SIREN: 938124229 35 rue des Aviateurs 67500 HAGUENAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.